de Mme [W] [R] épouse [J], dans un délai rapproché avec l’acte médical réalisé par M.

Il ressort en outre du questionnaire rempli par Mme [Y] qu’elle assistait chaque jour le dentiste pour des actes chirurgicaux le matin et l’après-midi outre des actes médicaux de type extractions impliquant

médicaux étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les soins ou actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ;

et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 6 °- dire si les actes médicaux

du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale auquel sont appliqués des pourcentages ceci de telle sorte que l’existence et le montant d’une rémunération sont directement liés à la réalisation d’actes

acte médical ou paramédical nouveau réalisé entre le 4 février 2024 et le 18 avril 2024 ne justifie cette prolongation de l’indemnisation de l’arrêt de travail.

médicaux étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les soins ou actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ;

et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 6 °- dire si les actes médicaux

et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 6 °- dire si les actes médicaux

et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 6 °- dire si les actes médicaux

médicaux réalisés étaient indiqués, - Rechercher si, au regard de l’état de santé du patient, des signes cliniques qu’il présentait au moment où il a été examiné, les soins et actes médicaux des professionnels

médicaux étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les soins ou actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ;

et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits 6 °- dire si les actes médicaux

mis en œuvre jusqu'à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 6 °- dire si les actes médicaux réalisés étaient

[K] [M] postérieurement aux interventions chirurgicales pratiquées au niveau de son membre inférieur droit, ainsi que, s’il y a lieu, les actes médicaux ou chirurgicaux, les soins ou actes annexes réalisés

et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 6 °- dire si les actes médicaux

et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 6 °- dire si les actes médicaux

médicaux réalisés étaient indiqués ; dire si la durée d’hospitalisation était justifiée ; 7° - rechercher si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises

aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 32 405 euros au titre d'honoraires qu'elle aurait perçus indument de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en rémunération d'actes médicaux

[W], expert, a indiqué que la mission d’expertise visait à chercher à déterminer une responsabilité médicale sur un acte thérapeutique mais qu’elle n’était pas appropriée en l’espèce puisque les blessures