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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
68cc4cb39da368950468663b
7 juillet 2025
Ce secteur correspond au périmètre de la [Adresse 25].
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
Les représentants des associations de personnel à caractère national sont désignés par les associations du secteur auquel elles appartiennent à raison de deux associations pour chacun des quatre secteurs
Loyers commerciaux
6785674faaacbea0fe680cf5
10 janvier 2025
L'expert considère que le secteur est achalandé à la fois par les touristes, une population résidentielle favorisée et un achalandage géographiquement dispersé.
PCP JCP ACR référé
68681cc44965b5d9df315f5d
3 juillet 2025
L'établissement [Localité 4] HABITAT - OPH SECTEUR NORD OUEST indique que le loyer s'élève à 680 euros et qu'un paiement a été réalisé le 28 mars 2025. M.
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1- les caractéristiques du local concerné ; 2- la destination des lieux ; 3- les obligations respectives des parties ; 4- les facteurs locaux de
Service des référés
67ed8122da9e15c5131fb542
2 avril 2025
La mission de l’expert telle que sollicitée par les demanderesses qui comprend celle de déterminer l’origine des désordres permet à l’expert d’examiner les parties communes et les parties privatives affectées
67f56a4abbf04ef7857bb240
8 avril 2025
S’agissant de la détermination de la surface pondérée des locaux, la 5?
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e54cdc6046d4708759d
26 mai 2026
Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.
678eba87bfd75b73b3e43d89
6 janvier 2025
une convention type établie par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur
67b6307271e889c21f643e5b
14 janvier 2025
Elle expose que depuis son entrée en vigueur le 12 janvier 2024, la note du 10 janvier 2024 a été adressée à l’ensemble du personnel et appliquée pendant les sept journées de grève intervenues en 2024,
4ème chambre 2ème section
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
La SAS Club Nester réfute l'argumentation adverse selon le moyen qu'elle est libre d'exercer dans le secteur concerné, qu'elle n'est pas soumise à la réglementation issue de la loi dite Hoguet.
6887be75e11322f258e174e9
8 avril 2024
Sont admises, dans les deux secteurs (UCe2a et Uce2b) les activités économiques et les constructions à destination d'habitation uniquement dans le secteur UCe2b.
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
Par ailleurs aux termes de l'article L 4154-2 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes
REFERES 2ème Section
69dd32cfcdc6046d471ea22d
13 avril 2026
de Benauge à [Localité 1] et le secteur de Souys à [Localité 10].
3ème Chambre civile
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La villa est affectée d’une catégorie cadastrale 4 au regard de laquelle la juridiction se réfère aux observation ci-dessus développées.
67856750aaacbea0fe680d1c
13 janvier 2025
BEAU SOUVENIR justifiant un déplafonnement du loyer et sa fixation à la valeur locative. 1.3 Sur la détermination de la valeur locative En vertu L.145-33 du code de commerce, « le montant des loyers
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b24cdc6046d47473140
21 mai 2026
Elle indique qu’il ne lui avait pas été précisé qu’elle faisait des virements, mais qu’il s’agissait de vérifier le fonctionnement de son “Sécur Pass”et de réactiver l’authentification forte qui avait
LOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9d38de0398b5165611
2 octobre 2024
Sont également concernés les travaux qui entraînent un changement d’affectation.
666b2bedab83ab779a7ba409
24 avril 2024
, détermine, pour les prestations de transport par taxi, les tarifs de responsabilité qui ne peuvent excéder les tarifs des courses de taxis résultant de la réglementation des prix applicable à ce secteur
66995d3507d408f8d4c181d1
18 juillet 2024
Sur la détermination du loyer en renouvellement Sur la détermination de la valeur locative Les parties demandent toutes deux à titre principal que le loyer soit fixé à la valeur locative, le preneur
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