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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f02fe502fc178212f814cd
4 avril 2025
de son état ; * Incidence professionnelle : Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent, résultant d'une aggravation de l'état de Monsieur [J] [E] entraîne
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
Ce dernier a déposé son rapport définitif le 8 février 2019, qui a conclu à une aggravation de l’état de de santé de Monsieur [Z], imputable à l’accident de 1990.
CTX PROTECTION SOCIALE
68717225d395d6ba9f2aa134
2 juillet 2025
L’expert déterminera également si l’accident du travail a aggravé un état pathologique préexistant.
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
23 avril 2024
pas avant 2025 et il n'évalue pas l'ensemble des préjudices liés à une éventuelle aggravation de l'état de la victime.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Claire FLAGEOLET, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
66964194f5112d8edd0591f1
12 juillet 2024
fixée par le service médical ; - Dans l’affirmative, - fixer la durée des arrêts de travail en relation directe et exclusive avec ces lésions, - dire si l’accident a révélé ou s’il a temporairement aggravé
Référés civils
69e2ac85cdc6046d479fb1bb
7 avril 2026
Madame [G] [W] sollicite une mesure d’expertise judiciaire consécutive à l’aggravation de son état de santé.
é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634bb9f94e984650cb1b
8 janvier 2024
accident du travail du 10 janvier 2017 ; dans l’affirmative, fixer la durée des arrêts de travail en relation directe et exclusive avec ces lésions, dire si l’accident a révélé ou s’il a temporairement aggravé
69d00d46cdc6046d47055ab9
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des articles L 443-1 et L 443-2 du code de la sécurité sociale que la rechute est constituée par toute aggravation de l'état de la victime dont la première constatation
ée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696417cf5112d8edd0587f9
victime le 23 août 2020 et les lésions mentionnées dans le certificat médical du 28 septembre 2020, et que la lésion du ménisque interne et externe du genou droit était la conséquence, par origine ou aggravation
Serv. contentieux social
661d6ab0082b40ce99b61067
8 avril 2024
ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité,Dire si la maladie professionnelle a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé
2ème Chambre
670d729b64f81b1bb310feca
10 octobre 2024
Elle s’oppose aux demandes présentées par Mmes [P] et [W] [C] raison de l’absence de communauté de vie entretenue durant la période d’aggravation de l’état de santé.
PS ctx technique
69dd3ac0cdc6046d471f328c
9 avril 2026
Le certificat médical initial établi le 28 décembre 2016 constatait un état de choc .
65b94aa25a029d9e20db037b
30 janvier 2024
Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il a précipité l'évolution ou l'aggravation d'un état antérieur.
POLE CIVIL - Fil 6
686849414965b5d9df3289cf
4 juillet 2025
Elle a également fait état d’une aggravation de son état bucco-dentaire.
663134a319f939ca6242d02e
30 avril 2024
67f80760cf40727a00439aee
10 avril 2025
12 février 2025 et soutenues oralement à l’audience, la société [13], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - rejeter la demande de désignation d’un expert aux fins de statuer sur l’aggravation
685482cdf58c06bf6013c5e5
3 avril 2025
Il s'ensuit que la question de savoir si à la date du 3 avril 2023, il existait des symptômes traduisant une aggravation de l'état dû à l'accident du travail en cause et survenue depuis la consolidation
PS ctx protection soc 2
67364d98944f91b65d3a0400
15 octobre 2024
Ainsi, la rechute est caractérisée dès lors qu'un lien direct existe entre l'aggravation de l'état ou de la lésion et l'accident du travail initial et que de ce fait, il existe une évolution spontanée
CTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbc9fe
1 juillet 2024
Le médecin conseil de l’employeur conclut que « l’événement a aggravé un état antérieur sans que l’on puisse retenir le diagnostic d’algodystrophie qui n’est validé par aucune imagerie, aucun traitement
68e961243ea43407b9114922
9 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, il affirme subir une aggravation de son état de santé depuis plusieurs années en lien avec son accident initial.
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