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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f02fe502fc178212f814cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de son état ; * Incidence professionnelle : Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent, résultant d'une aggravation de l'état de Monsieur [J] [E] entraîne

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce dernier a déposé son rapport définitif le 8 février 2019, qui a conclu à une aggravation de l’état de de santé de Monsieur [Z], imputable à l’accident de 1990.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717225d395d6ba9f2aa134

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’expert déterminera également si l’accident du travail a aggravé un état pathologique préexistant.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

pas avant 2025 et il n'évalue pas l'ensemble des préjudices liés à une éventuelle aggravation de l'état de la victime.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Claire FLAGEOLET, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

66964194f5112d8edd0591f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

fixée par le service médical ; - Dans l’affirmative, - fixer la durée des arrêts de travail en relation directe et exclusive avec ces lésions, - dire si l’accident a révélé ou s’il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac85cdc6046d479fb1bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [G] [W] sollicite une mesure d’expertise judiciaire consécutive à l’aggravation de son état de santé.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1634bb9f94e984650cb1b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

accident du travail du 10 janvier 2017 ; dans l’affirmative, fixer la durée des arrêts de travail en relation directe et exclusive avec ces lésions, dire si l’accident a révélé ou s’il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d46cdc6046d47055ab9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des articles L 443-1 et L 443-2 du code de la sécurité sociale que la rechute est constituée par toute aggravation de l'état de la victime dont la première constatation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6696417cf5112d8edd0587f9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

victime le 23 août 2020 et les lésions mentionnées dans le certificat médical du 28 septembre 2020, et que la lésion du ménisque interne et externe du genou droit était la conséquence, par origine ou aggravation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab0082b40ce99b61067

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité,Dire si la maladie professionnelle a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

2ème Chambre

670d729b64f81b1bb310feca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle s’oppose aux demandes présentées par Mmes [P] et [W] [C] raison de l’absence de communauté de vie entretenue durant la période d’aggravation de l’état de santé.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac0cdc6046d471f328c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 28 décembre 2016 constatait un état de choc .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db037b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il a précipité l'évolution ou l'aggravation d'un état antérieur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

686849414965b5d9df3289cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a également fait état d’une aggravation de son état bucco-dentaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d02e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il a précipité l'évolution ou l'aggravation d'un état antérieur.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f80760cf40727a00439aee

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

12 février 2025 et soutenues oralement à l’audience, la société [13], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - rejeter la demande de désignation d’un expert aux fins de statuer sur l’aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cdf58c06bf6013c5e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il s'ensuit que la question de savoir si à la date du 3 avril 2023, il existait des symptômes traduisant une aggravation de l'état dû à l'accident du travail en cause et survenue depuis la consolidation

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67364d98944f91b65d3a0400

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ainsi, la rechute est caractérisée dès lors qu'un lien direct existe entre l'aggravation de l'état ou de la lésion et l'accident du travail initial et que de ce fait, il existe une évolution spontanée

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edad02980a82f59dbc9fe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le médecin conseil de l’employeur conclut que « l’événement a aggravé un état antérieur sans que l’on puisse retenir le diagnostic d’algodystrophie qui n’est validé par aucune imagerie, aucun traitement

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961243ea43407b9114922

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, il affirme subir une aggravation de son état de santé depuis plusieurs années en lien avec son accident initial.

Source officielle

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