MOTIFS Sur la qualité à agir de M.

Elle estime qu’il s’agit en réalité de la SCI LE TOURING, maître d’ouvrage des travaux litigieux, qui aurait dû être assignée à sa place, elle-même n’étant qu’associée de cette SCI.

Elle fait plaider en synthèse que : - si [Y] [Z] [G] ne pouvait plus agir comme présidente de l’Association, chaque adhérent a toutefois qualité à agir, - il y a lieu d’annuler les délibérations de l'assemblée

Telles sont les circonstances dans lesquelles des nantissements de parts sociales et valeurs mobilière et des saisies conservatoires de comptes bancaires ont été pratiquées les 22 et 23 décembre 2025,

[K], et que l’établissement bancaire aurait dû les vérifier.

Monsieur [B] a donc saisi le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française dont la saisine a été réceptionnée le 19 février 2024.

Une carte bancaire a été remise, le 3 mai 2024, à Monsieur [O] [R] [A] prévoyant des plafonds d’utilisation par période.

Déclarant agir en vertu de cette décision M.

Par la suite Mme [B] a ouvert un compte bancaire aux Emirats Arabes Unis puis à l’Ile Maurice.

Un compte externe a été ajouté sur son application bancaire, enregistré sous le nom “[U] [F]” en qualité de bénéficiaire.

La SA LA BANQUE POSTALE se prévaut du défaut de qualité à agir de Monsieur [O] [D].

ouvert auprès de la SA la Banque Postale auquel est rattachée une carte bancaire.

Il disposait notamment d’une carte bancaire INFINITE pour moyen de paiement.

président du tribunal judiciaire statuant en référé peut, lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution l’obligation même s'il s'agit

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [T] est titulaire d’un compte bancaire ouvert auprès de la société ING BANK N.V sur lequel il a opéré, après l’avoir crédité en conséquence, cinq virements SEPA : - le 22

Il s’agit donc de désigner un administrateur provisoire.  

Madame [D], cliente de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France, détentrice de plusieurs comptes ouverts en ladite banque, expose avoir été victime, le 24 septembre 2024, d’une fraude bancaire

En l'espèce, Madame [D] [J] admet qu'elle a saisi des IBAN dans l'application bancaire, puis réalisé les virements au profit des titulaires de ces comptes bancaires.