AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68dec6136af9fd1f809501df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de ce texte, les dépens doivent rester à la charge de monsieur [T] [B].
Source officiellePage 2 sur 861
1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe94
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de ces textes, il y a lieu de constater le désistement d’action et accessoirement, l'objet du litige étant réduit à néant en ce qui concerne la société Hurault et son assureur, la SMABTP
Source officielle