Par arrêté en date du 25 août 2022, les consorts [X] ont été autorisés à réaliser des travaux sur leur parcelle, consistant en la rénovation et l’extension d’une maison d’habitation (pièce n°5 def).

de leur maison pour un coût global de 131 584,24 euros portant sur une rénovation de l’habitation et la véranda, l’extension du garage et du cellier, l’extension de la chaufferie, et un avenant charpente

[T] [P] du fait de l’édification de cette extension voisine ; - de réserver les dépens. A l’appui de ses prétentions, M.

EXTENSION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

En 2019, elle a souhaité faire réaliser des travaux d’extension de cette maison avec une réhabilitation du bâtiment existant.

Il en résulte que la demande d’extension de la mission de M. [T], expert judiciaire, ne pourra donc qu’être rejetée.

Elles ajoutent que la pratique contractuelle des droits ancillaires ne saurait justifier une dérogation à l’arrêté donnant force obligatoire à la chronologie des médias, que le site litigieux illustre

mise en jeu de cette extension.

Par arrêté de mise en sécurité n° 2023-099 en date du 28 décembre 2023, modifié par l’arrêté n° 2024-001 en date du 03 janvier 2024, le Président de la METROPOLE DE LYON a enjoint l’évacuation des logements

Le marché prévoyait un coût de 16.800 euros HT pour la création de l’extension, soit 18.480 euros TTC.

Par ordonnance du 8 janvier 2024, le juge des référés a dit n’y avoir lieu a référé sur la demande d’extension des opérations d’expertise à la SASU Saciel Habitat. M.

- Statuer ce que de droit sur la demande de démolition du muret en parpaing avec le chaperon, de l’extension avec le débord de toiture de l’extension et la clôture au droit de l’extension, - Octroyer

[D] [W], qui aurait réalisé les travaux d’extension, aux fins d’expertise judiciaire.

- Sur les désordres 1 - L’extension Les défendeurs font valoir que l’acte authentique fait mention d’une extension et annexe une déclaration préalable pour une demande d’extension de 18 m² « pour

des chefs de mission de l’expert judiciaire, d’autre part l’extension de la mesure d’instruction à de nouvelles parties.

Les consorts [H]-[R] contestent l’absence de prise en charge des désordres affectant l’extension de leur maison d’habitation par la S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS.

L’expert conclut que l’extension de la maison a été construite au mépris des dispositions réglementaires élémentaires.

et que les tuiles de l’extension son déboîtées sur toute la longueur du versant.

La défenderesse rappelle que les travaux d’extension ont été réalisés par la société BEN BATIMENT à [Localité 10].

En l’espèce, l’expert judiciaire a fait connaître un avis favorable à l’extension de la mesure d’instruction le 5 février 2025.