La CPAM du Rhône demande au tribunal de : - dire et juger opposable à l'égard de la société [1] la prise en charge de l'ensemble des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail survenu

La [3] demande au pôle social du tribunal de Lyon de : à titre principal, - confirmer l’opposabilité à l’employeur de la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l’accident du travail

La [7] demande au tribunal de : - confirmer l’opposabilité de la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l’accident du travail de [K] [L] survenu le 30 janvier 2021 et ses conséquences

En défense, la CPAM du Rhône a demandé au tribunal de : - confirmer l’opposabilité de la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l’accident du travail du 18 novembre 2022 et ses conséquences

de travail consécutifs à l’accident du travail du 10 septembre 2018, de rejeter la demande d’expertise et de la condamner à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

date la prise en charge des soins et arrêts de travail au titre de la législation professionnelle n’est plus médicalement justifiée au regard de l’évolution du seul état consécutif à l’accident et de

, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail.

Elle demande au tribunal de : - Confirmer l'opposabilité de la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 26 septembre 2022 et ses conséquences pécuniaires ;

Il y a lieu également de rappeler qu'une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident du travail et que seuls les arrêts de travail dont la cause

litigieux,confirmer la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l’accident de travail du 04/02/2020,rejeter la demande d’expertise judiciaire,débouter la société [7] de son recours

du travail du 10 janvier 2017 ; dire s’il existe un lien de causalité direct entre les arrêts de travail établis du 11 janvier 2017 au 2 janvier 2018 et l’accident du travail du 10 janvier 2017 ; dans

de travail consécutifs à l’accident du travail dont M.

par l’accident, de dire si l’accident a seulement révélé à temporairement aggravé un état indépendant à décrire, de dire à partir de quelle date la prise en charge des soins et arrêts de travail au titre

La [4] demande au pôle social du tribunal de Lyon de : - confirmer l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 24 septembre

La [7] demande au pôle social du tribunal de Lyon de : - confirmer l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 6 juillet 2018

La [2] a comparu représentée par Madame [M], et demande au tribunal de confirmer l’opposabilité à la société [6] LYON de la décision de prise en charge des arrêts de travail consécutifs à l'accident du

est à l’origine d’une partie des arrêts de travail, et de fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et certaine avec l’accident du travail, et la date de consolidation ; d’

par l’accident, de dire si l’accident a seulement révélé à temporairement aggravé un état indépendant à décrire, de dire à partir de quelle date la prise en charge des soins et arrêts de travail au titre

de travail consécutifs à l’accident du travail du 14 mars 2016 au titre de la législation sur les risques professionnels.

d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical