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Les dispensateurs sont tenus d'exécuter les renouvellements selon les modalités définies à l'article R. 5132-14, sous réserve des dispositions de l'article R. 5121-95”.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

non-conformité au niveau des radiateurs posés.

En vertu des dispositions précitées, il y a lieu d'ordonner sur le principe la majoration de la rente perçue par Madame [K] [A] veuve [P] à son taux maximum.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

pharmaceutique de l'ordonnance, quand une telle ordonnance existe, a lieu nécessairement à distance et par voie électronique et que la mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au

Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer Aux termes des dispositions des articles 1411 et suivants du Code de procédure civile, le débiteur peut former opposition à l’ordonnance portant

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La radio panoramique réalisée ne mettait pas en évidence de lésions.

D’une ordonnance pour effectuer une radio, de 10 séances de massages et rééducation du rachis cervical et une ordonnance de médicaments.

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La [13] qui succombe supportera les dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

[Y] [H] au procureur de la République, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 14 septembre 2017, Vu le jugement du 7 juin 2018 ayant ordonné la radiation de l'affaire, Vu les conclusions aux fins de rétablissement

Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 juin 2024.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

La présidente, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD