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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094dee4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par dernières conclusions d'incident signifiées le 1er avril 2025, aux visas de l'article 2224 du code civil et des articles 144 et suivants du code de procédure civile, M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc830c777d3ec8eb6372
19 janvier 2024
19 janvier 2024
700 du Code de procédure civile.
Source officielleService des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En son article 1355, le code civil dispose que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleChambre 7/Section 1
67f5645fbbf04ef7857b9cb5
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens.
Source officielleCTX Protection sociale
69811288cdc6046d47adef54
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
67f0393a02fc178212f834ab
3 avril 2025
3 avril 2025
L’article 1355 du code civil dispose que l’autorité n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d025a9cdc6046d47072d2a
3 avril 2026
3 avril 2026
L’article 1355 du code civil dispose que “L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile Société RD IMMOc/S.C
697f4d08cdc6046d4783dd9a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande de retrait des ouvrages et matériels installés sur la parcelle cadastrée AD 763 L’article 1355 du Code civile dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à
Source officielle4ème Chambre
6980cc38cdc6046d47a3ce53
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum les époux et [I] [U] [G] aux entiers dépens avec droit donné à Me Tarik ABAHRI de les recouvrer conformément à l’article 699 du Code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a00446349
4 avril 2025
4 avril 2025
de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 10
678563ceaaacbea0fe680128
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445658bcff606d9c53e47
2 juillet 2024
2 juillet 2024
122, 562 et 901 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1355 du Code civil ; - déclarer Madame [M] [W] irrecevable à demander l'indemnisation d'un préjudice de jouissance trouvant sa cause dans
Source officielle8ème chambre 3ème section
68681cc64965b5d9df315fa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 789 du code de procédure civile dispose que « lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement
Source officielle6ème Chambre
69d96d55cdc6046d47d0d115
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur l'irrecevabilité de demande d'annulation du prêt L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
8 avril 2025
de procédure civile, des articles 161 et 121 du Code des douanes de l’Union, et de l’article 1355 du Code civil de : « Juger l’Administration des douanes, Monsieur le Directeur de la Direction Nationale
Source officielleChambre des Référés
6866cff1d33109fd079af430
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleVentes
69601701cdc6046d47abe94d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’article 295 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les demandes principales et subsidiaires L’article 4 du code de procédure pénale dispose : « L'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée
Source officiellePôle Civil section 1
69deb3fccdc6046d473f8bcf
14 avril 2026
14 avril 2026
SUBSIDIAIRE, SUR LES IRRECEVABILITES SOULEVÉES PAR MADAME [X] :Vu l’article 1355 du Code civil ; Vu les articles 144, 789 et suivants du Code de procédure civile ; - DEBOUTER Madame [X] de ses demandes
Source officiellePremière Chambre
66143ac33bbdffcd9171ca4a
8 avril 2024
8 avril 2024
L’article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officiellePage 2 sur 671