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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786e685df5b5c7d10cacfed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La [11] sollicite qu’il soit procédé à la désignation d’un second [7] ([12]) en application de l’article R 142-17-2 du Code de sécurité sociale.
Source officiellePôle social
6696b6ab9a603a692910ab42
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[G] [L] et ses conditions de travail au sein du Losc ; A titre subsidiaire : – nommer un second CRRMP en vertu de l’article R 142-24-2 du code de la sécurité sociale ; En tout état de cause : - déclarer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a00446351
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, selon l'article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux alinéas
Source officielleCtx Protection Sociale
69817174cdc6046d47b3bbae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’avis défavorable confirmatif du [8] de la région Occitanie du 7 septembre 2023, Vu le jugement du 18 janvier 2024 ordonnant la réalisation d’une expertise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bcd4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officiellePôle social
65c28440a2af13da68679ba6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. " L'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2019, dispose
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f491296b51ba2b47b15
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f491296b51ba2b47b03
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b603ea43407b9fbaf87
6 octobre 2025
6 octobre 2025
R.142-17-2 du Code de la sécurité sociale; Réserver les dépens».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01023b98137c174789285
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle sollicite, avant dire droit, la désignation d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en application des dispositions de l’article R. 142-17-2 du code de la sécurité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028559c3ba90f51dc3bc9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4402ef4af38960d915
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4b1296b51ba2b47b58
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4c1296b51ba2b47b61
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
663e64c3d1b80eb743b14a44
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
663e64c7d1b80eb743b14ac8
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes des articles L. 142-4 et R 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
661ec0e0a0f6350336350302
16 avril 2024
16 avril 2024
N°Dossier : 423582 Code recours : 88M N° minute : 24/01907 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE
Source officielleCTX Protection sociale
69d03409cdc6046d47084a9e
3 avril 2026
3 avril 2026
L'article R.142-24-2 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux troisième et
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
661ec0dfa0f63503363502e2
16 avril 2024
16 avril 2024
Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée. » L'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale permet au président de
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
661ec0e4a0f635033635035f
16 avril 2024
16 avril 2024
Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée. » L'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale permet au président de
Source officiellePage 2 sur 1170