1760 du Code civil, - Le voir condamné à lui payer une somme de 2500 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux dépens comprenant le coût du commandement

Ainsi, le contrat de bail se trouve régi par les stipulations contractuelles et les dispositions des articles 1714 à 1762 du code civil et en particulier des articles 1736 à 1739 qui permettent aux parties

1760 du code civil ; - Débouter Monsieur [C] [H] de l’intégralité de ses demandes ; - Condamner Monsieur [C] [H] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1760 du code civil, - condamner solidairement à payer au requérant, pour résistance abusive, la somme à titre de dommages et intérêts de 200,00 euros conformément à l’article 1231-4 du code civil, - condamner

1760 du code civil, - condamner solidairement à payer au requérant, pour résistance abusive, la somme à titre de dommages et intérêts de 200,00 euros conformément à l’article 1231-4 du code civil, - condamner

Attribué à [N] [I] (1723-1769) Vénus et deux nymphes Sanguine, pierre noire et rehauts de blanc, cadre ancien en bois sculpté. 13,4 x 23,5 cm 1 800 /2 500 € Provenance : - [Localité 7], 18-23 mars 1901

[Q] aux dépens et admet Maître Martine Velly, avocat, au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; Condamne M. [Q] à payer à M.

1733 du Code civil

1760 du code civil, - s’entendre condamner à payer au requérant, pour résistance abusive, la somme à titre de dommages et intérêts de 200,00 euros conformément à l’article 1231-4 du code civil, - condamner

Dans leurs dernières conclusions, la société AS IMMOBILIER et à la société ENIRIS demandent, au visa des articles 1102, 1104, 1199, 1240, 1353, 1728, 1743 du Code civil, L.321-4 et R.322-10 du Code des

1760 du Code civil, - Les voir condamnés solidairement à lui payer une somme de 250 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les voir condamnés solidairement aux dépens comprenant

1302, 1732, 1733, 1734 et 1736 du code civil.

Elles considèrent que, à l’égard de la SCI LG, la SARL LG RECYCLAGE a engagé sa responsabilité sur le fondement des dispositions de l’article 1733 du code civil, faute pour elle de rapporter la preuve

liquidateur la Fédération des OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT représentée par Maître Caroline MERCIER-HAVSTEEN de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1733

affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1713

1760 du code civil ;Condamner Monsieur [K] [T], à titre provisionnel, au paiement d’une somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [K] [T], à titre

affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Cécile BIDEAU-CAYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1743

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [I] épouse [H] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1713