700 du code de procédure civile ;Condamner le syndic de copropriété « [Adresse 4] aux dépens.La commune de Ruoms fait d’abord valoir, au visa des articles 49 alinéa 1er et 76 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile,Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Cette notification n'est pas conforme aux dispositions de l'article 68 du Code de procédure civile.

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 février 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS

Le tout, conformément aux dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile ».

L145-34 du Code de commerce En tout état de cause : - CONDAMNER les Consorts [E] à verser à la PHARMACIE QUATRE CHEMINS la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

[L] [T] en référé devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir, au visa des articles R 211-3-26 et suivants du code de l'organisation judiciaire, 331, 834 et suivants du code de procédure civile

331 du code de procédure civile, à laquelle elle a confié les travaux de gros œuvre ; que reconventionnellement elle sollicite la condamnation des demandeurs ou à défaut de la société [B] à lui régler

Aux termes de ses conclusions en défense n°2 notifiées par voie électronique le 19 septembre 2023, la société Ningbo demande au tribunal, au visa des articles 66 et 330 du code de procédure civile, D.211

L’article 333 du code de procédure civile dispose, quant à lui, que le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

145 du code de procédure civile.

, 754, 788 et suivants du code de procédure civile, L. 331-1-2, L. 331-1-3 et L. 332-1-1 et L. 716-4-6 et suivants du code de la propriété intellectuelle de : -Débouter les sociétés Mango et Punto de toutes

700 du code de procédure civile”.

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

1103 et suivant du Code civil.

700 du code de procédure civile, outre la moitié des dépens.