Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 3
678ea1f5bfd75b73b3e3f252
14 janvier 2025
14 janvier 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielleVentes
67eed047b848dd6814c5db8a
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSE DES MOTIFS Sur la réouverture des débats L'article 445 du code de procédure civile prévoit qu'après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406fc9ea95b316fe161c
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le rejet de la note en délibéré : Aux termes de l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si
Source officielleChambre des référés
67eee313b848dd6814c62207
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba046d547e419fc1ba5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En application de l’article 445 du code de procédure civile, le tribunal a invité Mme [J] [Y] épouse [D] à formuler des observations sur la demande formulée en défense.
Source officiellePPP PÔLE MTT
69ceba89cdc6046d47e61a3e
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0243d02fc178212f7e5ef
2 avril 2025
2 avril 2025
[H], non autorisées en délibéré, en application de l’article 445 du code de procédure civile.
Source officielleSurendettement
660c4d221ff97dabd6b86119
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la recevabilité des pièces adressées en cours de délibéré, Il résulte de l'article 445 du code de procédure civile qu'après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui
Source officielleChambre des référés
695ec701cdc6046d478c09ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats En application de l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc584a24c6addadacb39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions de l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l’appui de leurs observations, si ce n’est pour répondre
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9582
23 juillet 2024
23 juillet 2024
développées oralement ; Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile ; Vu la pièce reçue de Monsieur [D] après la clôture des débats ; SUR CE, Sur la recevabilité de la
Source officielle8ème chambre
6716ad17b098d256e100af88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
I - Sur la demande de note en délibéré Selon l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l’appui de leurs observations, si ce n
Source officielle8ème chambre
6716ad1bb098d256e100affa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La présente décision en premier ressort sera par conséquent réputée contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officielleVentes
670575ae1296b51ba2b1c560
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue de répondre aux arguments
Source officielleTPRX LONS FOND
6a10a552cdc6046d479b4089
22 mai 2026
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur le courrier reçu en délibéré Aux termes de l'article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs
Source officielleJCP
69bb12f1cdc6046d47226162
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, la société, [4] ne peut justifier d'un mandat de représentation en justice conforme à l'article 762 du code de procédure civile qui énonce que seuls les personnes suivantes peuvent représenter une
Source officiellePCP JCP requêtes
6584912be41137cbf9fc83fa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu l’article 455 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 21 décembre 2023.
Source officielleJuge de l'Execution
686d69bca2273490db109c06
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur la recevabilité du courrier de Madame [N] [X] reçu après la clôture des débats Aux termes de l’article 445 du code de procédure civile, “Après la clôture des débats, les parties ne peuvent
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e47204c0caeeb9921b2
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 1er mars 2019 par M.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
68e555300e2901d10fa32c3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
445 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 647