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24 737 résultats pour « article 515 du code de Procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

6867600b4965b5d9df1ead61

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : M.

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

69d57e91cdc6046d47738c77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à la CCAPEX, ainsi que le coût de la présente assignation et de sa dénonciation à la préfecture, -voir ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir en vertu de l'article 515 du Code de

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6909889443d68eab4071a411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: Monsieur [F] [Z] [D] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] et de Mme [V]

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589474e929a9d8e73b63

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686760094965b5d9df1ead23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1ead97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4908b8daa57c7f541b7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a99cdc6046d471006b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : Monsieur [Y], [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (Tahiti - Polynésie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600c4965b5d9df1ead85

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

690988ce43d68eab4071bb8b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69e06f07cdc6046d4768c9a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : Monsieur [Y], [C] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (Tahiti - Polynésie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73abe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : Mme [S], [B] [C] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9] (Tahiti - Polynésie française

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a6bcdc6046d471003d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : Monsieur [W], [Y], [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (Tahiti - Polynésie

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TJ

Charges de copropriété

6686e8a0e74459e0c7ed2735

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les autres demandes Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le demandeur conserve à sa charge les frais exposés.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588d74e929a9d8e73a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : Monsieur [C], [S], [V] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (Tahiti - Polynésie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589574e929a9d8e73b96

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbbb8daa57c7f66e364

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le point de départ de l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés : L’article R.821-7 du code de la sécurité sociale énonce que l'allocation aux adultes handicapés

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

soit assortie du bénéfice de l'exécution pour lui soit en application de l'article 515 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec21cdc6046d47ae255b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle