450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

à intervenir, - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître CANCHEL dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civile ; rappeler qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire.

R.376-1 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2023, relatif aux montants de ladite indemnité forfaitaire de

[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

du code de procédure civile, - la condamner aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile par Maître Aurélie HERVE, Avocate au Barreau de Paris

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

pourront être recouvrés par Maître [W] conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile

[O] [T] au paiement des entiers dépens, recouvrés en application de l’article 699 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 du code de procédure civile, les dépens comprenant les frais d’assignation et des actes de procédure nécessaires, qui pourront être recouvrés par Me Eric Audineau sur le fondement de l’article 699

par Me Bertrand de Lacger conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, la capitalisation des intérêts.

, Avocat, conformément aux termes de l'article 699 du code de procédure civile

directement par Maître Sandrine MINNE, dans les conditions prévues à l’article 699 du Code de procédure civile.

en vertu de l’article 699 du code de procédure civile.

enfin in solidum les défendeurs aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP PMH et Associés, Avocats aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

, Avocat aux offres de droit, par application de l’article 699 du Code de Procédure Civile. » Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2025, le syndicat des copropriétaires

procédure civile ; CONDAMNER la société [Localité 3] aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par Maître Vincent Chamard-Sablier, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure