700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Attendu que Monsieur [S] [E], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais de l'assignation et ceux du commandement de payer du 12

L145-41 du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1134 et 1753 du code civil ; Vu les dispositions de l’article L511-4 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu les dispositions des

L.911-4 du Code de l'éducation, conformément à l'article D.222-35 alinéa 3 du même code.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

N° RG 25/06039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l’article 514-5 du code de procédure civile, - Condamner tout succombant, au besoin in solidum, à verser à CNP Assurances la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage

procédure civile, afin de la voir condamner à lui payer la somme provisionnelle de 184.118,10 euros, arrêtée au 13 octobre 2025, ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la partie en demande supportera les dépens de première instance qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

AIRBUS OPERATIONS, RCS TOULOUSE 420 916 918, venant au droit de la SAS AIRBUS FRANCE., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -