pour la confiance dans l’économie numérique, de l’article L.227-6 du code de commerce et de l’article 5.5 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, de : - Déclarer recevable et bien-fondé

] Monsieur [U] [WC] (intervenant volontaire) [Adresse 168] [Localité 225] Monsieur [NS] [WC] (intervenant volontaire) [Adresse 139] [Localité 224] Madame [PH] [WC] [Adresse 139] [Localité 224] Monsieur

du code de commerce.

à l'article A444-191 V. du code de commerce, l'avocat poursuivant ayant déposé le cahier des conditions de vente aura droit, indépendamment des frais préalables et de la rémunération de tout autre intervenant

et un copropriétaire ; Vu les conclusions d’incident notifiées le 13 juin 2024 par la SCI VEV 2235 tendant au rejet de l’incident et au paiement de 3000€ au titre de l’article 700 du code de procédure

8 et 15 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, 1217 du code civil, 1221 du code civil et de l’article L 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, à retirer le climatisateur et ses accessoires

10, 10-1, 14, 15, 18 et 19, Vu les articles 34, 54 et 55 du décret n° 67-223 du 17 mai 1967, Vu l’article 815-13 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

des articles 220, 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil, il demande au tribunal de : - condamner solidairement et à tout le moins in solidum [P] [D] [K] [H] épouse [C] et [V] [T] [B] [C] au paiement

exécution, L. 622-24 et suivants du code de commerce, 1343-5 du code civil et du jugement du tribunal de commerce de Paris prononçant sa liquidation judiciaire le 4 décembre 2019, de: - juger le syndicat

commerciale par la forme au sens des dispositions de l’article L.210-1 du code de commerce.

789 du code de procédure civile Vu les conditions générales de vente de la SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE et la clause de compétence, Vu, en tout état de cause, les dispositions de l’article 42 du code

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier, sollicitant, au visa des articles 1103 et suivant et 1231-1 du code civil ensemble les articles 9, 25 et 30 de la loi du 10 juillet

1795 du code civil et de l'article 45.3 des CCG (Cass.

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l’article 474 du code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

L 145-34 alinéa 4 du code de commerce.

La société MAC a formé le 2 octobre 2023, une déclaration de surenchère du dixième du prix, conformément aux dispositions de l’article R 322-51 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, Rappeler l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir "

A l'appui de leurs prétentions, les époux [B] font valoir, sur le fondement des articles 1240, 1792 du code civil, L241-1, L243-3 et suivants du code des assurances et L223-22 du code de commerce : -