Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [U] né le 17 mai 1995 à [Localité 3], demeurant

[L] [W] était hospitalisée à l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 4] sans son consentement dans les conditions rappelées dans l’en-tête de la présente ordonnance.

[T] [F] était hospitalisée à l’Etablissement de Santé Mentale [8] sans son consentement le 26 septembre 2025 dans les conditions rappelées dans l’en-tête de la présente ordonnance.

L’hospitalisation complète de Madame [E] [D] s'est poursuivi depuis cette date et des certificats médicaux mensuels de situation ont été établis conformément à la loi par les médecins en charge de Madame

MOTIFS ET CIRCONSTANCES DE L’HOSPITALISATION Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique Vu l’article R 3212-1 du code de la santé publique Il ressort des pièces communiquées et

Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision portant réadmission en hospitalisation

[U] [T] était hospitalisé à l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 7] sans son consentement le 10 mars 2025 sur la base d’un certificat médical établi par le Dr [V] faisant état : Délire avec personnalité

[R] [F], intervenue dans les 8 jours de l’admission, conformément à l’article L 3211-12-1-I- du code de la santé publique, Vu le certificat médical établi le 01 avril 2026 par le Docteur [C] indiquant

[C] [X] était hospitalisé à l’Etablissement de Santé Mentale de [Localité 4] sans son consentement le 27 juillet 2025 sur la base d’un certificat médical établi par le Dr [L] faisant état : « Trouble schizoaffectif

L'hospitalisation sans son consentement d'une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe résultant de l'article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait

l’article L. 3211-2-1 ; Que selon l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement

[V] [B] a été hospitalisé au centre hospitalier des vallées de l’Ariège du 19 au 23 janvier 2023, puis transféré au CHU de [Localité 3] dans le service d’orthopédie.

dit des 72 heures établi le 27 septembre 2024 par le Dr [R] [D] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 27 septembre 2024 maintenant pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation

A l'audience, [P] [C] expliquait que son médecin habituel au CMP est le Docteur [V] et indiquait qu’il avait été amené à l’hôpital de BEL AIR par la gendarmerie, puis à l’hôpital de JURY.

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire ; qu’il résulte des dispositions de l'article

dit des 72 heures établi le 27 septembre 2024 par le Dr [R] [T] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 27 septembre 2024 maintenant pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 04 Avril 2026 à 21H44, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

EXPOSE DU LITIGE Le requérant expose que Monsieur [K] [I] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au Centre hospitalier de [2] le 01 juillet 2024, sur le fondement

- Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en oeuvre jusqu'à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée et en indiquant les dates exactes d'hospitalisation