Le 16 septembre 2019 madame [S] a eu une réaction allergique déclenchant un oedème de Quincke quelques instants après être entrée dans son bureau.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2026, M et Mme [Y] demandent au juge de la mise en état de : Vu les articles 138, 139, 142, 780 et 788 du code de procédure civile, Condamner

[U] [I] était placé sous contrôle judiciaire avec notamment pour obligation de fixer sa résidence chez [G] [L] [Adresse 3] à [Localité 1], interdiction d’entrer en relation de quelque manière que ce soit

La SAS HENEO considère qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

MOTIVATION SUR LA COMPÉTENCE et LE DROIT APPLICABLE                        En vertu de l'article 3 du code civil, et en présence d'un élément d'extranéité, en l'espèce la nationalité algérienne de l'époux

titre que ce soit , - les condamner in soliduùm à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Par acte des 3 et 11 octobre 2023, Mmes [M] et [J] ont fait assigner M.

de l’article L 241-1 du Code des assurances, couvrant leurs activités à la date d’ouverture du chantier, soit en mai 2024, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard, commençant à courir quinze

au sens de cet article.

Selon notamment l’article 3 du Règlement, concernant la compétence : « Dispositions générales Sont compétentes pour statuer en matière d’obligations alimentaires dans les États membres: a)la juridiction

conditions prévues par l’article 766 du même code.

du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

[H] [R] [S] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Farouk MILOUDI de , avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [K] [X] [B] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Farouk MILOUDI

3], accompagnée d’un mémoire de remise en état de cette parcelle.

L'article XII dudit contrat stipulait notamment qu'à l'expiration du bail "toutes constructions édifiées par le preneur ou ses ayants cause sur le terrain loué, comme toutes améliorations de quelque nature

[M] [U] et Mme [T] [K] [O] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens qui seront employés en frais privilégiés de partage avec distraction au profit

[F] [T] un bail d’habitation soumis à l’article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 d’une durée de six années, à effet au 1er janvier 1968 et prenant fin le 1er janvier 1974, sur des locaux situés

266 quinquies C du Code des douanes et non le b. du C. du 8. de l’article 266 quinquies C applicable en l'espèce.

266 quinquies C du Code des douanes et non le b. du C. du 8. de l’article 266 quinquies C applicable en l'espèce.

266 quinquies C du Code des douanes et non le b. du C. du 8. de l’article 266 quinquies C applicable en l'espèce.