ORDONNNANCE Réputée contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Madame [A] [N], née le 11 mars 1954, exerçant la profession d’assistante maternelle, a déclaré une maladie professionnelle le 10

Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEURS CONJOINTS : Madame [C] [V] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11], [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Assistante

[Z] travaillant dans le bâtiment et percevant des indemnités POLE EMPLOI, Mme [U] étant assistante maternelle et gardant deux enfants dans le logement, objet du litige.

maternelle ou des classes au lundi rentrée chez l'assistante maternelle ou des classes ; - la première moitié des petites vacances scolaires des années impaires et la seconde moitié les années paires

2024, fille de [P] [R] [L] [V] [T], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] (Gironde), ingénieur informatique et de [Z] [I], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (Charente-Maritime), assistante

FAITS ET PROCÉDURE Madame [Y] [M], employée de Madame [I] [X] en qualité d’assistante maternelle, a été victime d’un accident du travail le 5 décembre 2019, pris en charge le 2 août 2021 par la caisse

Madame [R] [O] née [M], comparant en personne à l’audience, maintient sa contestation, indiquant notamment qu’elle a le projet de monter une maison d’assistants maternels (MAM) et que le moratoire de 12

que leur situation financière s’est révélée précaire depuis le mois de juin 2022 ; Madame [C] précise qu’à ce jour, elle n’exerce aucune activité professionnelle suite à la perte de son agrément d’assistante

depuis août 2024 ; que le travertin commandé et payé par leur soin aurait dû être posé avant l'hiver 2024, qu'il ne pourra pas être utilisé et se trouve ainsi perdu ; qu'assistante maternelle à domicile

application de la clause insérée dans ledit bail ; - Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de toutes personnes vivant sous leur toit avec, au besoin le concours d'un serrurier et l'assistance

Mme [U] [Y] occupant seule un logement de quatre pièces sans droit depuis 2021 sans justifier de son activité d’assistante maternelle et ayant refusé des propositions de relogement, la demanderesse lui

FAITS ET PROCÉDURE Madame [I] [D], salariée de particuliers employeurs en qualité d’assistante maternelle, a transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis une déclaration

Sur la restriction substantielle et durable à l’emploi, la requérante indique qu’elle travaillait en tant qu’assistante maternelle. Elle a dû réduire son activité en 2021 pour arrêter en 2022.

Sur la demande au titre des frais liés à la fin de l'activité d'assistante maternelle de Madame [F] [T] Madame [F] [T] et Monsieur [L] [D] sollicitent la condamnation de Monsieur [N] à leur verser la

A l’appui de sa demande d’indemnisation, [Z] [M] indique qu’elle exerçait la profession d’assistante maternelle.

logement), – en cas de perception d'une rémunération de travail supérieure à 55 % du SMIC brut calculé sur la base de 169 heures, – en cas de vie isolée sans être à la charge d'un allocataire (parents, assistante

ce poste de préjudice, madame [T] ne pouvant pas faire valoir qu’elle ne peut pas recevoir des enfants pendant les travaux de peinture, alors qu’il est établi qu’elle n’exerce plus la profession d’assistante

Il rappelle qu’ils ont un enfant depuis le 28 mars 2025 et qu’ils souhaitent recruter une assistante maternelle à compter du 1er septembre 2025 pour 49 heures.

défaut de paiement du loyer courant ou d'une seule mensualité à l'échéance fixée : la clause résolutoire produira ses effets et la résiliation du bail sera constatée et il pourra être procédé, avec l'assistance

en ce qu’elles ne tenaient pas compte de la réalité de ses séquelles avec des douleurs au long cours manifestées par des dorsalgies qu’elle ressent au quotidien dans la réalisation de ses tâches d’assistante