EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte du 9 juin 2023, l’association syndicale libre RAVENNES LES FRANCS sise [Adresse 7] à Bondues, prise en la personne de son syndic SERGIC, a fait assigner la

A l’audience du 12 avril 2024, l’association syndicale libre, représentée par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 4 180,07 euros au 11 avril 2024.  

[H] [N] en qualité d’expert judiciaire ; Vu l’assignation délivrée le 4 avril 2025 à la requête de l’association syndicale libre SITI ; Vu les conclusions prises dans les intérêts de l’association

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 1] », représenté par son syndic en exercice, la société Syndic d’Ici, est l’un des membres de cette association syndicale libre.

Il convient en revanche de débouter L’association syndicale [Adresse 10] [Adresse 7], représenté par son syndic La Sté SG IMMOBILIER, du surplus de ses demandes au titre des frais nécessaires.

A l'audience du 4 novembre 2025, l’Association Syndicale Libre a comparu, précisant maintenir ses demandes. La société par actions simplifiée LANA n'a pas comparu.

Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE [F] [C] est propriétaire des lots composant le volume n°13 au sein de l'Association

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA c/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N°

à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DITE ASL ATMOSPHERE SISE [Adresse 6]

Lors d’une assemblée générale du 23 août 2018, l’ASMC a accordé au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] une convention de prêt à usage gratuit de la [Adresse 9], terrain appartenant à l’association

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENCES APOLLON IA A MAISONS-ALFORT

MARIGNAN RESIDENCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association Syndicale Libre NANTERRA [Localité 6] représentée par son Syndic FONCIA [Localité 9] SYNDIC ET GESTION [Adresse 2] [

Monsieur [O] a émis toutes protestations et réserves d’usage quant à la demande formée par l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 6]-[Adresse 7].

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKJ AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD C/ [F] [N], [Y] [L] [A]

syndicales de propriétaires et son décret d’application n°2006-504 du 3 mai 2006 renvoient aux statuts de l’association syndicale libre pour définir les modalités de fonctionnement de celles-ci.

La société KONEX sera condamnée à payer à l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] cette somme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3L4 Dans l’affaire entre : Association syndicale libre [Localité 6]

PAYEN, avocat au barreau de RENNES Association Syndicale Libre “[Adresse 12]” agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [U] [I], en exercice domicilié es-qualité audit siège