le 13 mai 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD.

La SA MAAF indemnisait son assurée à hauteur de 6 476,21 € suite à un rapport d’expertise du 19 octobre 2023.

Par jugement du tribunal correctionnel du 13 décembre 2022, Madame [S] [R] a été condamnée pour l’accident du 27 décembre 2021 du chef de blessures involontaires par conducteur dont le permis de conduire

le conduit de raccordement à la chaudière n’était pas conforme puisqu’il était en pente inversée, le passage de l’air était sous-dimensionné car colmaté à hauteur de 50 %, donc non-conforme au DTU 24.1

par [F] [E], non assuré.

[A] [S], conducteur d’un véhicule de marque DACIA, immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la SA MAAF ASSURANCES.

[S] [V] et assuré auprès de la société de droit étragner Mapfre est entré en collision avec le véhicule non assuré conduit par M. 

[V] [S], alors conducteur d’une motocyclette, a été victime d’un accident de la circulation, au cours duquel il était percuté par le véhicule automobile conduit par M.

[Immatriculation 7] conduit par M.

’autre conducteur, sauf dispositions différentes.

S] [M], et assuré auprès de la société Abeille Iard et Santé (Eurofil).

fin, heure d'arrivée, ville d'arrivée, durée, intervalle, plaque du véhicule, nom du conducteur, l'anomalie constatée, le prix du transports, les montants réclamés.

Elle précise qu’aucune d’elles n’a reconnu être le conducteur mais que l’enquête de police a permis de déterminer qu’il s’agissait de Monsieur [I], alors titulaire d’un permis de conduire invalidé.

La société SA Thelem Assurances confirme avoir assuré le véhicule Peugeot 206 immatriculé [Immatriculation 7] conduit par Madame [E] [X].

assuré, a doublé un bus par la droite sur la piste cyclable et alors qu’il arrivait au niveau de l’intersection avec l’[Adresse 4], a été percuté par le véhicule conduit par Madame [U] [Z], assuré auprès

Déclinons notre qualité et en vertu des articles R233-1 et R233-3 du code de la route, invitons les conducteurs à nous présenter les pièces afférentes à la libre conduite et circulation du véhicule.

Mme [B] [N], et assuré auprès de la société MMA, - une voiture Renault 19 conduite par Mme [L] [V], assurée par la société AXA France IARD, et ayant pour passagères Mmes [P] [V] (mère de la conductrice

Le 28 novembre 2022, le gestionnaire locatif a contacté le syndic pour l’informer du dysfonctionnement de la chaudière et de la présence de gravats dans le conduit de cheminée, constatée par la société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT

À cet égard, elle indique que si en vertu du contrat toute personne ayant la garde de la conduite du véhicule présente la qualité d’assuré cela ne signifie pas que le contrat couvre un conducteur qui n