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295 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Aussi, l’association soutient que, ne remettant pas en cause les compétences des journalistes, les droits de réponse ne peuvent être considérés comme portant atteinte à leur honneur ou leur réputation.

Source officielle
TJ

Service des référés

69739ae6cdc6046d476fe77c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il en conclut que lui imputer ainsi d’avoir commis le délit d’escroquerie au sens de l’article 313-1 du code pénal, est attentatoire à son honneur et à sa considération.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle rappelle avoir conseillé à M.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur les faits de diffamation Le demandeur fait valoir que ces propos lui imputent un fait précis, le non-règlement d’une créance, de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7244548223b2c7ab37b8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce qui a été réalisée le 25 août 2023 – arthrodèse MCP D1 Droite- puis en attente d’une consolidation de la main droite pour avoir un appui avec les béquilles afin de réaliser l’intervention chirurgicale

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il s’agit d’un fait suffisamment précis pour faire l’objet, sans difficulté, d’un débat sur la preuve de sa vérité, et susceptible de porter atteinte à l’honneur et à la considération de [Localité 14]

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a525033cf481c39a4141

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S’agissant de l’atteinte à l’honneur du journaliste, il convient de préciser que l’insertion sollicitée n’y contrevient pas, dans des conditions faisant obstacle à sa publication, lorsqu'elle se contente

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66eb18dd5d6ab01ec17567e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L’état de santé de [T] [G] a été déclaré consolidé avec séquelles indemnisables à la date du 5 février 2018.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676aa2273490db1094f5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Présidente a autorisé la transmission jusqu’au 9 mai 2025 par Madame [S] [T] de ses six derniers bulletins de salaire, des trois derniers relevés de compte de son fils et d’une attestation sur l’honneur

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a1495f5cdc6046d47e89e20

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Que les certificats médicaux successifs décrivent précisément et concrètement l’état de santé du patients, sans se borner à ces considérations abstraites ou générales ; que dès lors, le patient a fait

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba4b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1732980a82f59d99195

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et à la considération de la SEPUR qui emploie plus de 3.000 collaborateurs, de 42 nationalités différentes, sur près de 50 sites d'exploitation. 1.000 camions roulent chaque jour pour collecter les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f750

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la période considérée ; 2° Pour les travailleurs en formation professionnelle rémunérée, une attestation du formateur indiquant que la formation professionnelle rémunérée a été interrompue ainsi qu'une

Source officielle
TJ

Référés

67f83196cf40727a00446c16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Relever et décrire les désordres en considération des documents contractuels liant les parties, 5.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964166f5112d8edd0584f5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Déficit fonctionnel permanent Ce préjudice a pour composante les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, les douleurs qui persistent depuis la consolidation, la perte de la qualité de la

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

68e572050e2901d10fa4d35c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [H] [R] verse aux débat une attestation médicale du 10 septembre 2025 par laquelle un médecin déclare qu’une expulsion risquerait d’aggraver l’état dépressif de sa patiente.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a1495eacdc6046d47e89d18

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Que par ailleurs, de la prétendu atteinte à la vie privée et familiale, il ne produit aucun élément relatif à sa situation maritale et aux conditions dans lesquelles il contribuerait effectivement à l'entretien

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13bf9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b10ddb778926963080

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon sa déclaration sur l’honneur, elle perçoit également une prime d’activité à hauteur de 175 euros (au titre de 2021).

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb28d1c3411ff34535a7e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le syndicat estime être victime d'un refus de vente, interdit par l’article L. 121-11 du code de la consommation, et rappelle les dispositions de l’article L. 314-22 du code de la consommation imposant

Source officielle

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