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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2a06af9fd1f809799de
2 octobre 2025
LOCAPARC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline CASSEGRAIN, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier :
Chambre des Référés
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1 octobre 2024
LNC YODA PROMOTION, Société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 304 548, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
670eb7301c3411ff3454c944
15 octobre 2024
des Assurances, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°383 853 801, ayant son siège social [Adresse 12] - [Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
JCP - SURDT ET RP
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8 janvier 2026
[4] (81660691700) [Adresse 2] dispensée de comparaître (art R713-4 du code de la consommation) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU en présence de [C] [J], auditrice
Juge de l'exécution
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7 juillet 2025
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Me Lisa VIETTI Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats
66fee538172da17169ea1ff5
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 843 016 411 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
6a15ec14cdc6046d4705eb2c
26 mai 2026
au barreau de PARIS, DEFENDERESSE ASSOCIATION [2], association loi 1901, dont le siège social sis [Adresse 3] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]) représentée par son Dirigeant domicilié en cette qualité audit
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7 janvier 2025
VERSAILLES sous le numéro 894 583 079, dont le siège social est [Adresse 1] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Référés
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8 juillet 2025
CHEVREAU copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet 2025 à Me CHEVREAU Service des expertises JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence de [B] [U], auditrice
68890cb2164153e3cd1d57f3
JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me Julie ROUILLIER Me Lise TRUPHEME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats
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8 octobre 2024
Code des Assurances, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
JCP
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18 mai 2026
et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [Y] [U], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 21 juillet 2025 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du
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3 avril 2025
Localité 9], immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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1 juillet 2025
CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance à forme mutuelle. dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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16 avril 2024
: 54G DEMANDERESSE SMA SA, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
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en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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11 juillet 2024
MCP PRESTIGE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 532 193 547, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
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9 avril 2026
simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 329 338 883, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me ROUILLIER Me Annabelle BOUSQUET Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats
67f028db02fc178212f7fc73
4.700.000,00 €, immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro 393 206 735, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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