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10 126 résultats pour « auditeurs des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def2a06af9fd1f809799de

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LOCAPARC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline CASSEGRAIN, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f4b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LNC YODA PROMOTION, Société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 304 548, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7301c3411ff3454c944

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des Assurances, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°383 853 801, ayant son siège social [Adresse 12] - [Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

698619b0cdc6046d4737ffe6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[4] (81660691700) [Adresse 2] dispensée de comparaître (art R713-4 du code de la consommation) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU en présence de [C] [J], auditrice

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5713

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Me Lisa VIETTI Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1ff5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 843 016 411 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec14cdc6046d4705eb2c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de PARIS, DEFENDERESSE ASSOCIATION [2], association loi 1901, dont le siège social sis [Adresse 3] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]) représentée par son Dirigeant domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae5a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VERSAILLES sous le numéro 894 583 079, dont le siège social est [Adresse 1] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Référés

688d35e8afe88dc815de6366

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CHEVREAU copie certifiée conforme délivrée le : 08 juillet 2025 à Me CHEVREAU Service des expertises JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence de [B] [U], auditrice

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me Julie ROUILLIER Me Lise TRUPHEME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94561

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Code des Assurances, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a3cdc6046d473ca61b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [Y] [U], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 21 juillet 2025 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc53

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 9], immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le numéro 478 062 235, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61966

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance à forme mutuelle. dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201839f05edb385fb3050c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

: 54G DEMANDERESSE SMA SA, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640d7f5112d8edd056e6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MCP PRESTIGE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 532 193 547, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801c4cdc6046d47afa7ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 329 338 883, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890caf164153e3cd1d5769

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me ROUILLIER Me Annabelle BOUSQUET Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028db02fc178212f7fc73

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4.700.000,00 €, immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro 393 206 735, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle

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