Il produit son procès-verbal d’audition du 27 juin 2023 et sa déclaration d’assurance du 8 septembre 2023 aux termes desquels il indique avoir présenté une perte d’audition bilatérale, suite à l’ accident

, • Recueillir les explications des parties et prendre connaissance des documents de la cause ; entendre tout sachant dont l'audition paraîtrait utile et se faire assister de tout sapiteur nécessaire,

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui ».

des parties, qui devront consigner chacune la somme de 750 euros à valoir sur la rémunération de l’expert ; somme qui devra être consignée entre les mains du régisseur d'avances et de recettes du tribunal

[V] [G], Mme [PE] [G] [E], Mme [L] [G] [MT] et la SCI du [Adresse 26] à Paris, ont donné à bail commercial à la société Hello Audition des locaux situés [Adresse 27], pour une durée de neuf ans à compter

Le fait même que l’expert judiciaire ait demandé son audition suffit à caractériser l’utilité de sa présence aux opérations d’expertise.

Le problème auditif que présente Monsieur [S] constitue une gêne pour sa vie privée et sociale. ll requiert le port d’une prothèse auditive.

qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.

Sur les perspectives d'avancement de l'affaire Eu égard à l'état d'avancement de l'affaire et à la durée de la procédure, il convient d'inviter les parties à accomplir les diligences prescrites au dispositif

Elle est prioritaire sur toutes les autres dettes et doit donc être remplie avant l’exécution de toute autre obligation civile, notamment les emprunts immobiliers ou de consommation.

des éléments relatifs à la perte auditive, d’autre part, des éléments relatifs à la pathologie psychiatrique.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

l'expiration du délai de prescription, notamment, le cas échéant, les auditions de personnes déjà entendues au cours de l'enquête préliminaire et dont les procès-verbaux d'audition auraient été égarés

l'expiration du délai de prescription, notamment, le cas échéant, les auditions de personnes déjà entendues au cours de l'enquête préliminaire et dont les procès-verbaux d'audition auraient été égarés

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