Il est en général jugé que la lésion peut être due à une erreur dans l'établissement de l'actif partageable aussi bien qu'à une mauvaise évaluation de certains biens.

mobiliers et immobiliers composant sa succession.

Il ressort des pièces produites aux débats, que Monsieur [V] [Z] a manifesté son intention d’acquérir le bien indivis, par le truchement d’une société immobilière.

des biens et des valeurs ci-avant listées ; JUGER et ORDONNER que Madame [M] [H] épouse [R], Monsieur [D] [H], Madame [A] [H] épouse [Z] et Madame [K] [Q] épouse [H] seront privés indivisiblement de

La mission cesse de plein droit par l'effet d'une convention d'indivision entre les héritiers ou par la signature de l'acte de partage.

, - juger que la valeur du bien immobilier composant la communauté à liquider est de 160.000 €, - condamner Monsieur [W] à régler à Madame [Y] la somme de 80.0000 € au titre de ses droits sur la valeur

, ni représenté Monsieur [Q] [D] dernière adresse connue [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [Y] [F] dernière adresse connue [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée

[1] ouvert au nom de Madame [Y] [O], ➢Evaluer, en présence des parties ou celles-ci appelées, au besoin en ayant recours à un expert conformément à l'article 1365 du Code de procédure civile, les biens

Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa BERTHOLIER - LEMAGNEN, Avocat au Barreau de SAINT-DENIS (Réunion) EN DÉFENSE Monsieur [P] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant

Le 13 mars 2012, madame [T] [G] a opté pour un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.

vente du bien immobilier en accession à la propriété en indivision évalué à 155 000 euros.

successorale avec mission d’assurer la gestion de l’indivision et en particulier celle du bien sis [Adresse 7] [Localité 5] et de conclure tous les actes que requiert l’intérêt commun, sans préjudice

Sur le bien fondé de la demande, en application des dispositions de l’article 815 du Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins

successorale est redevable à l’égard de Mme [L] [B] au titre des dépenses enagagées par elle pour l’entretien et la conservation du bien indivisen toute hypothèsecondamner M.

Le bien a été vendu au prix de 350 000 € net vendeur et les fonds ont été séquestrés chez le notaire.  

S’agissant de la composition de l’indivision successorale, elle fait valoir que les biens composant l’actif successoral doivent être évalués au plus près du partage, les valeurs fixées dans la déclaration

Cette pièce n’a pas été produite à l’occasion de l’assignation du 31 octobre 2024 sollicitant une expertise judiciaire pour l’évaluation des biens immobiliers composant la succession de monsieur [R] [K

Elle soutient, au visa de l'article 815-2 du code civil, mener la présente procédure dans l'intérêt de l'indivision [L]-[A].

En cas d'indivision, les copropriétaires d'un lot sont tenus conjointement au paiement des charges et chacun est tenu de s'acquitter de sa quote-part à hauteur de ses droits dans l'indivision, sauf si

et que le bien situé [Adresse 27] à [Localité 30] est bien inscrit pour la moitié de sa valeur dans la succession.