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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE [2] Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI2 Dans l’affaire entre : Madame [F] [C] épouse [Y] née le [Date naissance

Hygromas : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.  

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Aucune de ces études ne permet toutefois de déterminer la contribution de l’ingestion dans l’apparition de ces cancers, tous les sujets de ces études ayant été exposés par inhalation.

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2026 Dans l’affaire entre :

La SA [Adresse 4], représentée par Madame [O] [D], salariée dûment munie de pouvoir, maintient ses demandes en actualisant sa créance à la somme de 2.135,44 euros.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Nébil SELIM, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

Pour autant, dans son courrier du 03 octobre 2022, l’inspecteur indique que « pour les salariés ayant à leur disposition un véhicule pour leurs déplacements professionnels, ont été étudiées les cartes

COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs, Madame Blandine FICHOT, Assesseur représentant les salariés

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIVO N° minute : 24/00101

le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume NAVARRO et Maître Astrid JALLADAUD de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS et par Maître Vincent BOUR

Aux termes de son assignation signifiée le 28 août 2024 par remise de l’acte à l’étude s’agissant de la société O2Switch et le 30 août 2024 par remise de l’acte à l’étude s’agissant de M.

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Association [9] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabrina BOURAS

Elle considère que la société Food Materiel Professionnel a cherché à s’immiscer dans son sillage pour profiter de sa notoriété et de ses investissements sans bourse délier.

MARSEILLE, EXPOSE DU LITIGE L’Institut de Recherche en Sémiochimie et Éthologie Appliquée ( IRSEA) a été créé en 1995 ; son objet est la recherche et le développement privé spécialisé dans l’étude

- CAF Copie certifiée conforme le : - Service des impôts EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [S] et Monsieur [H] [M] se sont mariés le 6 juillet 2002 devant l'officier de l'état-civil de la commune de BOURG