A l’audience du 25 Avril 2024, Me Ségolène DURAND, conseil de Monsieur [L] [P], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été fixée à l’audience du 21 septembre 2023, laquelle a fait l’objet de plusieurs renvois.

La [8] ayant rejeté son recours, l’assurée a saisi le Pôle Social du tribunal de ce siège, lequel, par jugement du 12 juin 2024, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [T] [G].

Un examen médical amiable a été pratiqué par le Docteur [W], mandaté par la MATMUT, dans le cadre de la garantie contractuelle, qui a conclu, le 16 février 2021, à la non-consolidation de son état.

III.- A l'issue de ses investigations et au plus tard cent jours francs à compter de la date mentionnée au deuxième alinéa du I, la caisse met le dossier prévu à l'article R. 441-14 à disposition de la

III.

la contestation de l'arrêté de placement en rétention Attendu que le moyen relatif à l'incompétence de l'auteur a été abandonné à l'audience ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur celui-ci : -

Il relève également que « certaines lames du bardage PVC du pignon sont mal positionnées dans le raccord du milieu (…), le solin de la toiture du garage a été positionné sur le bardage PVC, celui-ci aurait

Ils précisent qu'à propos de la succession de leur mère, [K] [A], l'administration a accueilli favorablement leur demande tendant au bénéfice de l'article 779, II, du code général des impôts, selon les

[A] ; - le coupon prévu au II de l'article R. 322-5 du code de la route n'a pas été rempli ; - le véhicule a fait l'objet d'une visite technique le 2 février 2024, plus d'un an après que la Société AMB

Monsieur [Y] [N] ayant cessé de faire fonctionner son compte en position créditrice et l’absence de provision sur son compte bancaire n’a pas permis le règlement des échéances des crédits susvisés : A

[N], sollicite une somme de 20000 euros en réparation de ce poste de préjudice faisant valoir que l'expert a également retenu ce préjudice dans le cadre du complément d'expertise : " Il y a aussi eu une

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026.

Suivant conclusions n°III, que son conseil a développées à l’audience, la société [5], désormais dénommée SAS [8], prie le pôle social de, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : A TITRE PRINCIPAL

Vu les observations de son conseil qui soutient sa position.

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois avant d’être fixée à l’audience du 24 novembre 2025. Madame [O] [C] est décédée le [Date décès 6] 2025.

Madame [M] expose que dans la cadre d’un crédit immobilier auprès du Crédit Agricole Aquitaine, elle a adhéré au contrat d’assurance groupe souscrit auprès de la SA CNP ASSURANCES ; qu’à ce titre elle

L'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2023.