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Par arrêt confirmatif en date du 31 octobre 2017, rectifié par arrêt en date du 12 décembre 2017, la Cour d’appel de GRENOBLE a condamné la SCI HABITAT D’OZEN à payer à la SA CREDIT LOGEMENT la somme de

[V] [J] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Châteauroux afin de contester la décision confirmative de la CRA du 10 juin 2025 ainsi que la décision initiale de la caisse du 13 février 2025.

Par conclusions en date du 30 juin 2023, la CEPAC a demandé la remise au rôle de l’affaire, les époux [C] ayant été déboutés de leur pourvoi en cassation par arrêt du 30 juin 2021.

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Le syndicat des copropriétaires a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt précité, le 24 janvier 2022.

[H] épouse [W] et Monsieur [C] [H] ont saisi ladite Cour d’une demande d’interprétation de son arrêt.

juillet 2019 Objet du Recours :Conteste le rejet explicite de la CRA du 12/06/2019 concernant sa demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de la législation professionnelle des soins et arrêts

confirmatif rendu le 11 avril 2013 par la Cour d’Appel d’[Localité 7], rectifié le 3 octobre 2013, - de la signification de cet arrêt au débiteur saisi, - d’un certificat de non-pourvoi à l’encontre de

Il a indiqué les travaux confortatifs de structure à faire dans les 6 mois, à défaut de quoi la Mairie serait obligée de rendre un arrêté de mise en sécurité.

par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE

En l'espèce, confirmant sur ce point le jugement déféré à la cour d’appel, l'arrêt dont l'exécution est poursuivie alloue en principal à M.

EXPOSE DU LITIGE Sur le fondement d'un jugement du tribunal d'instance de Poitiers du 18 janvier 2019 et d'un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Poitiers du 31 août 2021, la société Caisse d'Epargne

ADEQUAT 105 n'apporte pas d'élément démontrant la cause totalement étrangère au travail. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre relève que la Société S.A.S.

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grave et dûment justifiée, auquel cas, il en fait rapport au juge.

En tout état de cause, elle affirme que la caisse a violé le principe du contradictoire dès lors que, malgré sa demande, elle ne lui a pas communiqué les pièces du dossier avant sa prise de décision en

Ce jugement a été confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Papeete en date du 8 mars 2018, lui-même devenu définitif le 25 septembre

Par décision explicite en date du 15 février 2024, ladite Commission confirmait le bien-fondé de la décision de la Caisse primaire et rejetait explicitement la contestation de l'employeur.