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202 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb2612

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1eaf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cab89538338ecdccde

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

la suite d’un accident professionnel en 2000, le docteur [W], de la Polyclinique [Localité 6] [8], lui a posé une prothèse de hanche en 2002 ; que le 20 avril 2012, une nouvelle intervention pour changement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e8342d338c20d30fe4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e70

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa64e0040aa3735ded0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf151

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l’absence de traitement - préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6974eb64cdc6046d4791bf1d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dentition et des photos) ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort du courriel précité qu’un « diagnostic plus précoce, notamment à un stade où la maladie n’était pas à un stade métastatique aurait sûrement permis d’augmenter les chances de guérison de [G].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf149

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

médico-légale et cause du dommage : préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b1342d338c20d30ede

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f144965b5d9df3173fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172256d34da2cbdcd9b59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725e6d34da2cbdcd9d33

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle

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