Il est constant qu'un changement de locataire peut constituer une novation.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [A] [S] a été titulaire d'un livret d'épargne ouvert dans les livres de la SA Boursorama sous le n°[XXXXXXXXXX01].

de 80 euros, soit une somme mensuelle totale de 1 028,95 euros ; que ce bail est soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; Attendu que Madame [C] [S], co-titulaire initiale du bail

Dans ce cadre la société BEG INGENIERIE a conclu des marchés de travaux avec les sociétés suivantes : - la société AERIUM, titulaire des lots 40 – CVC et 41 - plomberie ; - la société ERTIE & FILS, titulaire

titre subsidiaire, que la BNP PARIBAS et le CREDIT MUTUEL soient condamnés in solidum à leur payer la somme de 296 734,35 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice de perte de chance

Sur les fins de non-recevoir a) Sur la titularité des marques La société Brocante lab soulève le défaut de qualité à agir de la société [H] dont il n’est pas établi qu’elle est titulaire de la marque

Monsieur [M] conteste la demande au titre de la provision sur charges, et invoque l’absence de justificatifs des charges.

[M] [C] soutient avoir été victime de plusieurs messages haineux et violents déposés sur le réseau X, en septembre 2024, par un auteur anonyme titulaire du compte « [Courriel 1] », certains messages visant

La SNC [Adresse 1] a exposé que la société DARCOS PEINTURE est intervenue en tant que titulaire du lot N°16 PEINTURE ET NETTOYAGE de fin de chantier, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite

En l'absence de partie perdante, il convient de fixer provisoirement les dépens de l'instance de référé à la charge du SDC [M].

du lot menuiserie extérieure ;la société LMS, titulaire du lot cloisons / plafonds ;la société BRACHET FRERES, titulaire du lot menuiserie intérieure bois ;la société ETS [T], titulaire du lot serrurerie

[D] [W] est devenu le seul titulaire du bail. Le montant du loyer a été alors fixé à la somme de 496,40 euros et celui des provisions sur charges à la somme de 7,97 euros. M.

De plus, celui-ci n’est plus titulaire du contrat de bail.

EXPOSE DU LITIGE : La SAS [W] est titulaire de droits immobiliers concernant un appartement situé [Adresse 5] à [Localité 5] dans un immeuble divisé en copropriété.

[H] [A], il est contraint par la situation de vivre chez sa mère âgée et qu’il doit continuer à payer les charges de copropriété avec son RSA.

Monsieur [B] [R] est décédé le 7 septembre 2014 et son épouse, Madame [W] [O], est devenue titulaire de l’usufruit de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 1].

Aux termes de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

, (fils de Madame [U] [Z]), - Monsieur [X] [Z] titulaire de 1000 parts en pleine propriété et 1861 parts en nue-propriété, (fils de Madame [U] [Z]), - Madame [F] [Z] titulaire de 1000 parts en pleine propriété