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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db4321f06e1567cdd9f2bb
29 avril 2024
Il indique avoir repris une activité professionnelle en tant que chauffeur de taxi et espérer percevoir des revenus de l’ordre de 2.000 à 3.000 euros par mois.
Serv. contentieux social
696e7fbfcdc6046d47e9885a
9 janvier 2026
[B] [W], chauffeur de taxi, a été victime d’un accident du travail le 1er novembre 2013 pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la [6] ([7]) de Seine-[Localité 11].
5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c8538d
9 janvier 2024
2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [E], né le 20 novembre 1978, à [Localité 6] (Maroc), de nationalité marocaine (titulaire d’un titre de séjour n° [Numéro identifiant 1]), exerçant la profession de chauffeur
Deuxième Chambre
65bc61ec4fb290a346074305
25 janvier 2024
/06582 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q753 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [D] [F], chauffeur
JAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6f8
9 avril 2025
/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 23]) ET : DEFENDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : Chauffeur
1ère ch. - Sect. 1
68e568a60e2901d10fa44d17
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE A l’effet de financer l’acquisition d’un véhicule professionnel puis d’une autorisation administrative de stationnement dite « licence de taxi parisien
JCPCIVIL
68af5cf94bcaacdd63b12fcc
4 juillet 2025
Il précise que son activité de chauffeur de taxi a été impactée par la crise du Covid, par la concurrence des VTC et par le non-règlement de sa cotisation auprès de la coopérative des taxis de [Localité
Ch 10 REFERES
69cef6a4cdc6046d47eab326
2 avril 2026
FOUCHARD, Première Vice-Présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 08 mars 2024, Madame [W] [G], qui exerce la profession de chauffeur
2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb73c
9 janvier 2025
D 1018 et Me Vanessa BARTEAU, avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A] [J] [T] né le 21 Mars 1973 à TOULOUSE de nationalité Française Profession : Chauffeur
Chambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bc1
10 octobre 2024
En l’espèce, [D] [F] est chauffeur de taxi.
CH GENERALISTE B
6a0f4a08cdc6046d477b11af
21 mai 2026
[U] [K], qui est chauffeur de taxi comme M. [F] [C], et M. [R] [K]; qu'enfin, à la vue du croquis établi par M.
1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c61
14 octobre 2024
[Y] [C] a exercé sa profession de chauffeur de taxi au moyen d’un véhicule de marque Mercedes-Benz modèle E 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 6], acquis le 22 septembre 2015 auprès de la société Mercedes-Benz
Chambre 21
Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants
669805d8b60c111a421ad300
17 juillet 2024
En effet, toute la démonstration de Monsieur [S] [E] est fondée sur une diminution du nombre d’heures qu’il peut passer dans son taxi et sur une pénibilité accrue, laquelle sera prise en compte au titre
67801b7a9c3ba90f51dc167b
8 janvier 2025
Ces éléments suffisent à établir son salaire moyen de référence, sans qu'il soit besoin de lui réclamer les avis d'imposition des années antérieures puisque son activité antérieure était celle d’un chauffeur
Chambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d91c5
19 janvier 2024
[S] [D] afin qu'il soit condamné à lui restituer l'autorisation de stationnement des chauffeurs taxis, sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification de l'assignation, et à lui verser
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
- sur les défauts du chauffage par pompe à chaleur Sur les responsabilités - Mme [Q] demande versement, par l’architecte, son assureur, le plombier et son assureur, pris solidairement, du coût des
Surendettement
6a0e298acdc6046d475ccfe7
20 mai 2026
Il est propriétaire de sa résidence principale et paye les taxes foncières.
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461f0ea8924818235c4c
7 avril 2025
Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de arde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
ou taxi.
PCP JTJ proxi requêtes
66a14631bfa4c7b1df1a94a9
23 janvier 2024
Le taxi a subi un dommage au niveau de l’aile avant droite.
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