[F] dont les chiens ont attaqué M. [H], - condamner solidairement M.

Elle doit donc être déclarée irrecevable pour la période courant jusqu'au mois de juin 2023 incluse, et recevable pour le surplus.

En l’espèce, il est constant et non contesté que le 19 février 2021, Mme [R] [T] a été mordue par le chien de Mme [X] assurée auprès de la société Crédit Mutuel.

Le Règlement (CE) n°91/2009 du 26 janvier 2009 a institué des droits antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

[F] [D] un immeuble à usage d'habitation sis 2 Allée des Chênes à Saint Rémy Sur Orne (14570) moyennant un loyer mensuel révisable de 346 euros, outre les charges.

se sont fait agresser alors qu’ils sortaient du domicile de celle-ci situé au [Adresse 6], par un chien présenté comme appartenant à madame [F] [N], une voisine.

Les circonstances de l'accident telles que décrites par le demandeur, d'une morsure de chiens appartenant à [J] [I], ne sont pas contestées.

VERT qui a été désignée par l'assemblée ainsi qu'en atteste le procès-verbal signé également par la SCI FONCIÈRE DU CHÊNE VERT en tant que président de séance.

N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [O] Madame [X] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle CHENE

participe pour moitié aux charges relatives à l’entretien de l’animal de compagnie et à condamner l’époux à lui régler la somme 1.705,45 euros à titre de remboursement des frais médicaux engagés pour le chien

Elle précise que dès 2018 elle a reçu des plaintes des voisins en raison du chien de Mme [O], puis à partir d'avril 2021 pour des nuisances fréquentes (fils, hurlements, insultes, bruits, musique, travaux

pointu et du Chêne pointu.

réserve de comptes ultérieurs dans le cadre des opérations de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties ; ATTRIBUONS à Madame [U] [S] et Monsieur [W] [Y] la jouissance partagée du chien

Selon l'article 7d) de la même loi, il est également tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des

JAF section 4 cab 2 N° RG 23/35220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 1]/CHINE

LE 23 Avril 2024 N° RG 20/01574 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKHS DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15], PROVINCE DE [Localité 13] (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

de 100 euros par mois, avoir pour charges son abonnement de téléphone, sa mutuelle, la location d'un box de stockage, l'assurance de son véhicule même s'il ne conduit plus et une assurance pour son chien

Dès lors, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes est de 1241,6 euros.