DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] Non-comparante ni représentée

Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 4], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 1] représenté par Maître Stéphane COHEN de

En application de l’article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation

Initialement appelée le 15 mai 2025, l’affaire a été renvoyée à deux reprises pour le demandeur. A l’audience du 4 février 2026, M.

DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : [Adresse 10] REF : 478728 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA

En application de l’article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la

RG N°24/01108 DEMANDEURS Madame [N] [F] [X] [K] née [O] née le 21 Mai 1973 à [Localité 32] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [U] [J] [K] né le 30 Janvier 1971 à [Localité 30] [Adresse 6] [Localité 9

ALLIANZ DEMANDERESSE Madame [F] [K] [Adresse 16] [Localité 19] représentée par Maître Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 DEFENDEURS Madame [X] [G] [I] [Adresse 9] [Localité

Partielle numéro [Numéro identifiant 4] du 27/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) représentée par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Monsieur [S] [

exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS

COMPANY [Adresse 17] [Localité 13] IRLANDE Rep/assistant : Me Marie Pierre CHARAZAC, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/assistant : Me Karim BEYLOUNI, avocat au barreau de PARIS, Plaidant DEFENDERESSE

aide juridictionnelle Totale numéro 2020/00840 du 06/07/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2280 DEFENDEUR

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [U] [L] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire VARIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2162 DEFENDERESSE

Il ne peut donc résulter de cet acte aucune confusion dans l’esprit des défendeurs sur ce qui leur est reproché.

section N° RG 20/13232 N° Portalis 352J-W-B7E-CTPQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [8] (RCS de PARIS n°[Numéro identifiant

■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/10964 N° Portalis 352J-W-B7E-CTER3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS

Elles objectent que si tel avait été le cas, les défendeurs n'auraient pas manqué de produire les avis et recommandations émis à ce titre lesquels revêtent un caractère public.

Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Denis PASCAL de , avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDEURS

représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0740 Madame [S] [G], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0740 DÉFENDERESSES