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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (Reféré)
6958568a75782d5f069a89c7
19 décembre 2025
d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts - CONDAMNER Monsieur [K] [I] [M] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence Seuil 1 une provision de 14.435,19 euros - CONDAMNER Monsieur
Charges de copropriété
69dd3a53cdc6046d471f2a71
9 avril 2026
la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement les parties défenderesses aux dépens, - condamner solidairement les parties défenderesses à lui payer la somme de 1.200
TJ - CIVIL2
6a0e0ef9cdc6046d475abfa6
19 mai 2026
[K] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de la restitution du dépôt de garantieLe rejet des demandes reconventionnellesLa condamnation de M. [K] aux dépens.
Droit commun
6a0dfff7cdc6046d4759b03d
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires succombant en l’essentiel de ses prétentions, il sera condamné aux dépens.
69de8cb3cdc6046d473c9df3
la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens avec distraction au profit
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491cca73a1c9dee8b958
6 janvier 2025
En conséquence, elle est condamnée seule aux dépens.
Référés Civil
6a160cc4cdc6046d470853c6
20 mai 2026
civile à Madame [I] [G] épouse [N], Monsieur [L] [D] et Monsieur [R] [G], ensembles, la somme de 2000 euros - Condamné Madame [X] [G] aux dépens Depuis lors, Madame [X] [G] épouse [Q] occupe toujours
69dd3a74cdc6046d471f2d0c
la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens.
2ème Chambre
6a15f7d0cdc6046d4706ba2f
[U] du surplus de ses demandes, - condamné M. [U] à payer les dépens de l'instance d'appel sur renvoi après cassation.
JEX cab 1
69de8f5ccdc6046d473ccd34
13 avril 2026
[X] [T] à verser à Me [S] [L] [V] la somme de 3.500 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamne M. [X] [T] aux dépens.
Chambre référés
69d95649cdc6046d47ceffd9
10 avril 2026
dépens.
1ère Chambre
678eba73bfd75b73b3e43bf5
Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Sur les dépens : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par
69dd3a8fcdc6046d471f2edf
la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts,ordonner la capitalisation des intérêts,condamner la partie défenderesse aux dépens ainsi qu’à lui payer la somme
Chambre des Référés
6a10a743cdc6046d479b644e
21 mai 2026
sous-sol, - condamner in solidum M. et Mme [D] à leur payer la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
11ème civ. S1
69d578b8cdc6046d47730e4a
7 avril 2026
aux dépens.
7ème JEX
6a0f604fcdc6046d477cb1ba
[G] [R] aux dépens.
JCTX CIVIL - 10 000€
69d9831fcdc6046d47d291b0
1], si les demandes de celuí-ci au titre des intérêts de retard, dommages-intérêts, frais irrépétibles et dépens sont admises ; CONDAMNER Monsieur [M] [G] à verser à Madame [Q] [G] une indemnité de 2000
4ème Chambre civile
6a15f6f9cdc6046d4706abc6
L’article 1992 du même code dispose que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Chambre 1
6a0f77a7cdc6046d477e9290
[O] [J] ; - CONDAMNER M. [O] [J] à payer à M. [Z] [J] la somme de 3 500 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - CONDAMNER M.
JCP BAUX
69d58135cdc6046d4773c9ee
3 avril 2026
de l'article 700 du Code de procédure civile ; - la condamnation de Madame [Z] [P] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.
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