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40 322 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958568a75782d5f069a89c7

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts - CONDAMNER Monsieur [K] [I] [M] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence Seuil 1 une provision de 14.435,19 euros - CONDAMNER Monsieur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a53cdc6046d471f2a71

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement les parties défenderesses aux dépens, - condamner solidairement les parties défenderesses à lui payer la somme de 1.200

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0ef9cdc6046d475abfa6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de la restitution du dépôt de garantieLe rejet des demandes reconventionnellesLa condamnation de M. [K] aux dépens.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires succombant en l’essentiel de ses prétentions, il sera condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69de8cb3cdc6046d473c9df3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens avec distraction au profit

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491cca73a1c9dee8b958

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En conséquence, elle est condamnée seule aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cc4cdc6046d470853c6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

civile à Madame [I] [G] épouse [N], Monsieur [L] [D] et Monsieur [R] [G], ensembles, la somme de 2000 euros - Condamné Madame [X] [G] aux dépens Depuis lors, Madame [X] [G] épouse [Q] occupe toujours

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a74cdc6046d471f2d0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] du surplus de ses demandes, - condamné M. [U] à payer les dépens de l'instance d'appel sur renvoi après cassation.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f5ccdc6046d473ccd34

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [T] à verser à Me [S] [L] [V] la somme de 3.500 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamne M. [X] [T] aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95649cdc6046d47ceffd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba73bfd75b73b3e43bf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Sur les dépens : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a8fcdc6046d471f2edf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts,ordonner la capitalisation des intérêts,condamner la partie défenderesse aux dépens ainsi qu’à lui payer la somme

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a743cdc6046d479b644e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous-sol, - condamner in solidum M. et Mme [D] à leur payer la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b8cdc6046d47730e4a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux dépens.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f604fcdc6046d477cb1ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R] aux dépens.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9831fcdc6046d47d291b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1], si les demandes de celuí-ci au titre des intérêts de retard, dommages-intérêts, frais irrépétibles et dépens sont admises ; CONDAMNER Monsieur [M] [G] à verser à Madame [Q] [G] une indemnité de 2000

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article 1992 du même code dispose que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [J] ; - CONDAMNER M. [O] [J] à payer à M. [Z] [J] la somme de 3 500 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69d58135cdc6046d4773c9ee

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - la condamnation de Madame [Z] [P] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

Source officielle

Page 2 sur 2017

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