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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CALAIS contentieux<10000€
67881f68c21c0e53e790bccb
13 janvier 2025
par l'association d'avocats, [Z] Avocats, d'un montant de 3 000 euros TTC, le détail d'honoraires mentionnant l'audience du 18 janvier 2023 à 14 heures devant le Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
JLD
686d6ae8a2273490db109fe2
8 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT
8ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d2822b
3 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Claire BENOLIEL Avocat au Barreau du Val d’Oise, avocat plaidant, Maître Laurent VERDIER de la SELEURL VERDIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1c034fdec52d9ea2c2
30 avril 2024
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Monsieur [X] [W] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
6660ad21034fdec52d9ea38b
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Maître [C] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats
6660ad14034fdec52d9ea1c9
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Aucune [L] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats
6660ad2b034fdec52d9ea4d3
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Maître [W] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats
6660ad15034fdec52d9ea1ed
Il ajoute que l'avocat n'est pas une victime indirecte d'une éventuelle durée excessive de procédure subie par son client, alors que les textes interdisent à l'avocat de n'être rémunéré que par un honoraire
Référés
67f83194cf40727a00446bcf
8 avril 2025
Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : S.A.R.L.
TPX DE GONESSE
6a10b388cdc6046d479c49d8
21 mai 2026
N’entrent pas dans cette catégorie, notamment les frais de relances multiples, les honoraires de contentieux du syndic, de constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais
1ère Chambre
670d799dd2a7414c2240c854
8 octobre 2024
PHARMACIE DE GUEMENE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Yves HONHON, avocat plaidant
6a174a68cdc6046d4726c922
9 avril 2026
ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR ET Monsieur [I] [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I
6a189d35cdc6046d47489a60
RESIDENCE OPALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1
6a189d22cdc6046d474898de
[Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son SYNDIC la SARL [Adresse 3] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE
6a189d25cdc6046d47489931
LES GLYCINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant DEMANDEUR ET Madame [B], [I] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3]
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d56
COVIVIO HOTEL [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Laurence CRESSIN-BENSA, avocat au barreau de NICE S.A.S.
6a174a5ecdc6046d4726c862
DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", représenté par son syndic, GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa PERROT de l'AARPI CAP INSIGHT VP AVOCAT,
Chambre 22 / Proxi surdt
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4 avril 2024
(S) : Madame [E] [G] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Marion REIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS [16] (00410376426C) [Adresse 18] [Localité 14] non comparante, ni représentée
JCP - CIVIL2
69de99c8cdc6046d473d82bd
7 avril 2026
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au
677da2a6b032d83cfd3ed047
7 janvier 2025
Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.
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