Il conteste l'existence d'un contrat de garde alternée, ayant uniquement eu le souhait d'adoucir la séparation en acceptant une jouissance temporaire du chien au profit de Mme [U], de sorte que la fin

, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité » ; Attendu qu’il appartient à celui qui invoque le contrat d’en rapporter la preuve ; qu’ainsi, il revient au prêteur

Sur l'élagage Il est établi que [M] [C] ne conteste pas la nécessité d'élaguer les arbres qui empiètent sur la propriété de la requérante.

de Madame [R] [X] épouse [W] et Monsieur [S] [X] pour avoir procédé à une excavation sous la dalle de leur propriété

des charges échues impayées arrêtées au 31 décembre 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 janvier 2024 ;2000 € à titre de dommages-intérêts ;2000 € en vertu de l’article

Elle conteste toute atteinte au droit de propriété des requérants alors que l’aspect permanent de l’installation de la grue et l’absence de respect des normes de sécurité quant à cette installation font

Les développements à ce titre des défenders sont sans fondement.

La servitude de tour d’échelle consiste dans le droit du propriétaire de disposer d’un accès temporaire au fonds d’une propriété contiguë à la sienne pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation

et la propriété [W] ; - l’élagage annuel des deux bouleaux situés sur la propriété [W] afin que les branches ne tombent plus sur leur propriété.

Il n’est pas contesté que des travaux de réhabilitation de la cave de la propriété des époux [O] située en limite de leur propriété et de modification de l’escalier partant du sommet de la cave et constituant

1er du Code civil (" En fait de meubles, la possession vaut titre ").

Il résulte de ces éléments que les titres de propriété respectifs des parties n’établissent pas expressément un droit de passage au profit des parcelles BE [Cadastre 6], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] s’

Il déduit que le titre de propriété du 3 décembre 1983 atteste qu’il est propriétaire de manière incontestable de la parcelle AX [Cadastre 10], le titre ne présentant aucun vice ni imprécision.

la propriété voisine.

Ils produisent à l’appui leur avis d’impôt au titre des taxes foncières pour 2023, soit un avis d’impôt pour deux propriétés bâties à [Localité 10], à la même adresse, pour un seul foyer fiscal.

de perte de revenus,la somme de 300 € à titre de frais d'huissier.

Les deux sociétés propriétaires sont en désaccord quant à la propriété d’une bande de terrain entre leurs deux parcelles.

Ils établissent également qu’un dégât des eaux a été déploré en 2021 dans les lieux, qui les a détériorés.

commune de [Localité 2] a été instituée, le 3 août 2008, donataire universel de la succession de l’artiste [F] [K] dit [U], décédé en 2003, et de sa veuve, elle-même décédée en 2007, composée d’une propriété

de la succession : ° [B] [R] s'est vu attribuer la nue-propriété du tiers de la succession ° [V] [W] s'est vu attribuer l'usufruit de ce tiers de la succession ° "dans ce tiers sont exclus expressément