mois, à compter du 7 avril 2022, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 600 euros TTC, pour y exercer une activité de prestations de service.

Cette convention a été conclue pour une durée de trente années à compter du procès-verbal de réception des travaux, renouvelable pour une nouvelle durée de trente ans, à défaut de notification contraire

de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

d’un mois renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d’un loyer mensuel révisable de 498,66 euros ainsi que d’une provision sur charges récupérables de 27,63 euros.

général de représentation pour une période allant du 18 février 2004 au 31 décembre 2004, renouvelable tacitement par reconduction annuelle.

En l'espèce, le bail consenti à Mme [X] [Y] à effet du 5 juillet 2013 pour une durée de trois ans est venu à échéance le 4 juillet 2016 puis a été tacitement reconduit conformément à l'article 10 de la

[B] [Z] un bail portant sur un local à usage d’habitation situé [Adresse 4], au premier étage, à [Localité 6], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel

Il est constant que le contrat de syndic, confié au cabinet [S] par l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 7 juin 2021, mentionne que " le contrat est conclu pour une durée d'un an

de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Par acte sous seing privé du 3 octobre 2023, Madame [S] [U] veuve [T] a donné à bail à Madame [G] [I] ce logement, pour une durée d'un an à compter du 30 septembre 2014 sous réserve de reconduction ou

[R] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins de : - Constater la résiliation de plein droit du contrat de bail, suite au défaut de paiement des loyers

YOUTUBE “CHANTE COMPTINES” précitée pour une durée initiale d’une année.

le 28 avril 2018 pour une durée de trois ans renouvelable.

par tacite reconduction, un local à usage d'habitation situé HLM PRE FROMENT 2 - LOGT n°0012 – MONTEE B - 23 CHEMIN DE LA JONCHE 38350 SUSVILLE, moyennant le paiement d'un loyer mensuel d'un montant de

de deux ans et renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction.

de ces travaux.

Il a été conclu pour une durée de trois années renouvelables par tacite reconduction.

Une action en diminution de loyer peut être engagée si le loyer de base prévu dans le contrat de bail est supérieur au loyer de référence majoré en vigueur à la date de signature du contrat.

de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un local à usage d'habitation sis [Adresse 6] à [Localité 10], moyennant le paiement d'un loyer mensuel révisable d'un montant de 1300 euros.

de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un logement à usage d’habitation situé au [Adresse 2] à Barlin (62620) moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 610 euros, outre une provision sur