A cette audience, la S.E.L.A.R.L. des Docteurs [N] [Q] et [B] [R] représentée par son conseil a repris ses conclusions du 10 avril 2024. En défense, la S.A.

[W] [X] se plaint en réalité d’un problème survenu avec son assureur, de sorte que son action est irrecevable ; que le soi-disant blocage de son compte n’est pas démontré ; que si son dossier a fait un

[R] [D] d’avoir à venir récupérer son véhicule et à régler à sa cliente la somme de 1.036,80 € TTC, correspondant au prix de la dépose de la culasse et de sa remise en place (lettre non retirée par son

[S] [C] afin de lui exposer que sa cliente considérait que le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire était nul, son absence de réponse aux questions relevant de celle-ci ne pouvant être considéré

EXPOSE DU LITIGE Le 19 avril 2019, Mme [M] [E] épouse [H], salariée au sein de la SAS [1] en qualité de correspondante service client export, a déclaré une « dépression et burn out », qu’elle souhaitait

s'interroger sur la cause et l'opportunité des retraits ordonnés par son client et qu’enfin, Monsieur [O] [R] [A] a autorisé les opérations de paiement effectuées avec sa carte bancaire, entre mai et juillet

Condamner la société ING BANK N.V. à rembourser à Monsieur [U] la somme de 100.000€, correspondant à la totalité de son investissement, en réparation de son préjudice matériel.

peuvent plus être considérés comme des clients sous-traités relevant du périmètre de l’article 11 du contrat de coopération.

Madame [N] a procédé au virement de la somme de 2.350,60 € sur le RIB qui lui a été transmis par ce correspondant.

Il résulte par ailleurs des correspondances échangées entre Mme [D] [M] [J] et La Maison Saint-Gobain, plateforme par laquelle la cliente avait été mise en relation avec la société BEL AIT HABITAL, que

Il a précisé avoir exercé le métier de jardinier qu'il ne peut plus reprendre, avoir perdu ses clients et avoir été victime d'un travail dissimulé de la part d'une cliente en 2022.

Il a été utilisé dans des correspondances destinées à obtenir une qualification professionnelle pour les activités de pompe à chaleur et de dispositifs fonctionnant à l’énergie solaire, correspondant à

de la déclaration de travaux , la société assiste le client, à sa demande dans ses rapports avec l’administration .Le client informe la société de toutes ses correspondances avec l’administration.

portent sur des biens exploités en résidence de tourisme ou en activité para-hôtelière, stipule « Pour les besoins de l'exercice de son activité, le Preneur ne pourra sous-louer l'Appartement au profit

Or il ressort du contrat de prestation de service du 11 décembre 2020 en son article VII que « le client est responsable du matériel en sa qualité de gardien à compter de sa livraison sur l’emprise au

Je note qu’au toucher, je sens la présence d’un objet dur sous le liner et mettant en évidence une bosse (…).

Depuis le 14 décembre 2011, il avait consenti une sous-location au sein de son cabinet à M. [X] [Y], avocat.

[W]-[Z], immatriculée au registre du commerce d’ANGERS sous le numéro 317 001 022, représentée par son gérant M.