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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69e69f00cdc6046d47f298a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COFIDIS C/ [K] [B], [R] [L] épouse [B] DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

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TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2929b3454b98788ca726

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45e6cdc6046d471ff8a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 7 juin 2025, la SA COFIDIS a mis en demeure M. [P] [E] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b3b82cdc6046d47172c69

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dès lors, en l'absence de régularisation dans le délai, la SA COFIDIS a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 19 octobre 2024.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1329ccdc6046d477d3a12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocats au barreau de REIMS, substitué par Maître Catherine LIEGEOIS

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a8cdc6046d479c39dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS sera déchue en totalité de son droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

JCP

69d5760ccdc6046d4772d8d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Puis, la SA COFIDIS lui a notifié la déchéance du terme de ses contrats par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 août 2025.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7324cdc6046d477e350d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COFIDIS de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf156e266e89ef118a07b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GED VANGUARD RS CORRIDOR [Adresse 8] [Localité 10] FRANCE représentée par Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1385 Société ALLIANZ VERSICHERNGS AG [Adresse 13

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a176346cdc6046d4728b50d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, la SA COFIDIS demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA COFIDIS a adressé à Mme [K] [C] et M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f03

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de PARIS sous le n° 389 635 749, dont le siège social est sis [Adresse 1], dont le siège social est , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Corinna

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2add8cdc6046d479fcf1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience, la société COFICA BAIL, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a74cdc6046d47051f30

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

26/00005 RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société EOS FRANCE, Venant aux droits de la société COFIDIS

Source officielle
TJ

Jex

67fd504fe85d0474bddb3a1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette saisie attribution a été dénoncée à la société COFIDIS le 5 juillet 2024.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CORINO BTP, S.C.P. [S] [W] & A.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rappeler N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZT6 N° MINUTE : 26/00272 DEMANDEUR : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR : [Q] [X] AUTRES PARTIES : Société FLOA Société COFIDIS

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223142

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SA COFIDIS, qui succombe, supportera les dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

JCP

6949b2e575782d5f06493b40

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La déchéance du terme a été prononcée le 19 septembre 2018 par la société COFIDIS. Néanmoins, la société COFIDIS accordait des délais de paiement à Monsieur [J] [L].

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430284e0040aa373626fd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La demande de la société COFIDIS introduite le 6 février 2025 alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 11 septembre mars 2023, est recevable.

Source officielle