émise à son encontre le 24 juin 2025 et signifiée à étude le 02 juillet 2025 à la requête de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France

et invalidité décès des travailleurs indépendants relevant de la CIPAV aux URSSAF et CGSS.

encontre le 19 juin 2024 et signifiée le 20 juin 2024 à la requête de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, pour avoir paiement

[D] est affilié depuis le 16 janvier 2012 en tant que travailleur indépendant compte tenu de sa qualité de gérant de la SARL [1] et est en conséquence redevable de cotisations durant toute la durée de

[W] [J] a formé opposition à une contrainte signifiée le 4 août 2025 par le directeur de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-[Localité 1]

DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (ci-après l'URSSAF) Aquitaine a émis une contrainte à l'encontre de Monsieur [D] [Y] pour un montant de 7.882€ au titre des cotisations et majorations de

des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Centre Val de [Localité 1] : Une mise en demeure en date du 22 mars 2023 réclamant la somme de 10 049,71 € au titre des échéances

de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 22 avril 2024 pour un montant de 18 976 euros, au titre des cotisations et majorations

[H] [I] (le cotisant) a formé opposition à une contrainte émise le 26 mars 2025 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pays de la [Localité 1] (

de sécurité sociale et d'allocations familiales Île-de-France, venant aux droits de la CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Île-de-France, la somme de 880,00 euros

Aux termes de ses conclusions développées oralement à l’audience du 6 juin 2024, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes conclut au

S'agissant du décompte des sommes réclamées, et conformément à l'article L.131-6 du Code de la sécurité sociale, l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales des

S'agissant du décompte des sommes réclamées, et conformément à l'article L.131-6 du Code de la sécurité sociale, l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales des

S'agissant du décompte des sommes réclamées, et conformément à l'article L.131-6 du code de la sécurité sociale, l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales des

sont sortis du champ de ce régime pour relever de l'assurance retraite et invalidité-décès du régime général en tant que travailleurs indépendants.

d’Allocations Familiales des Pays de la Loire, Condamne l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des Pays de la Loire aux dépens, Condamne l'Union de Recouvrement

Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales depuis le 1er janvier 2020 pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants.

de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, venant aux droits du Régime général des indépendants (RSI), pour avoir paiement de la somme de 45.621,00 euros, correspondant aux

d’assurance maladies et auprès de l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales Rhône-Alpes pour les cotisations familiales et CSG/CRDS.

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) des Pays de la Loire a fait signifier, par acte de commissaire de justice du 06 juillet 2023, à Monsieur [G] [Z] une contrainte émise le 21 juin