CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

508 résultats pour « crédit foncier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1aeb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, DECLARE le CREDIT FONCIER DE FRANCE irrecevable en l’intégralité de ses demandes ; CONDAMNE le CREDIT FONCIER DE FRANCE à payer à Monsieur [B] [C] la somme de 1.000

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478632b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

l'encontre de Madame [C] [K] ; CONDAMNE la société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE à payer à Madame [C] [K] la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNE la société CREDIT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747866a4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre préalable sous seing privé acceptée le 22 janvier 2018, le CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE (CFCAL) a consenti à Mme [U] [N] un crédit d’un montant de 59.000

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c90e2901d10fa35491

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeter toutes demandes et prétentions contraires de la société Crédit Foncier de France, -condamner la société Crédit Foncier de France aux

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c543b3d977d8cd1a6a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les dépens seront laissés à la charge du Crédit Foncier de France.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67081fb389f19e8c50f94540

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE s’est desisté de ses demandes, Vu l’audience du 09 octobre 2024 au cours de laquelle la S.A.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66201837f05edb385fb304df

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En conséquence, il convient de constater le désistement et l’extinction de l’instance et d’action du CREDIT FONCIER DE FRANCE à l’encontre de Monsieur [X] [V] par l’effet de ce désistement.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9ecfd6229a4e58a9b3e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 3]), agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69655111cdc6046d47104efe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 26 août 2020, la SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a consenti à Monsieur [B] [M] un prêt personnel (regroupement de crédits) d'un

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d69baccdc6046d478e7380

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2024 la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ac19a7f19a78305abb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE n'oppose aucun moyen.

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e84342d338c20d39de3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE à l’encontre de Monsieur [Z] [D] et Madame [X] [H] épouse [D], ainsi que l’extinction de l’instance par l’effet de ce désistement.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9d3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à restituer à Madame [N] [L] le montant des intérêts indûment par l'effet de la pratique du diviseur 360 ; - Condamner la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à payer à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b93c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [F] a assigné le CREDIT FONCIER DE FRANCE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de suspension durant 24 mois des mensualités des deux prêts souscrits auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE et

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e02204c0caeeb991e3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE ; CONDAMNER la société CREDIT FONCIER DE FRANCE aux entiers dépens de l'instance; " Par conclusions d'incident du 18 décembre 2023, le Crédit foncier a soulevé

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

69cee89acdc6046d47e99590

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le CREDIT FONCIER DE France a, dans ces conditions, fait délivrer aux époux [J] un commandement de payer les sommes dues en date du 2 juin 2025.

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f441388e7853ac1376

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FONCIER DE FRANCE Contre [N] [J] [S] [P] [L] [H] épouse [P] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 6]

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f541388e7853ac139a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [K] [D] [U] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE S.A.

Source officielle

Page 2 sur 26

← PrécédentSuivant →