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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
68e88b6d3ea43407b9fbb3d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT
Source officielleChambre des référés
68deab1c6af9fd1f809130c7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle souligne que des risques flagrants d’irrégularités sont apparus et que le conflit entre associés présente des risques d’atteinte à l’intérêt social que le dessaisissement temporaire du dirigeant et
Source officielleJ.L.D.
686c3dc8dd7001754d6255d7
6 juillet 2025
6 juillet 2025
judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime
Source officielleChambre 7/Section 1
66425493879c8a875bd433e2
2 mai 2024
2 mai 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 30 Juillet 2018, M. [G] [T] et M.
Source officielleJ.L.D.
68dd9ec5548223b2c7adfd55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
son identité toute personne à l'égard de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ou qu'elle se prépare à commettre un crime
Source officielle7ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
2 avril 2024
2 avril 2024
Les sociétés CIEC, MCM, METAL SYSTEM, FLAMANT et SMABTP en qualité d’assureur des sociétés METAL SYSTEM et FLAMANT bien que régulièrement assignées à personne, n’ont pas constitué avocat.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340c9c3ba90f51dc5cdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle ajoute que la SAS HUNICK se garde de produire ou évoquer les aides publiques reçues pendant la crise sanitaire.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b995804f8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Si la SCI LG LAMY admet que le premier confinement dû à la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, du 17 mars 2020 au 11 mai 2020, a pu légitimement retarder le chantier, Monsieur [G] ne justifie
Source officielleQuatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle expose que l'incendie a pour origine une vitrine de crème glacée, modèle ISETTA, dont le fabriquant est la société ISA et qui a été importée en France en vue de sa commercialisation par la société
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c240b
4 avril 2025
4 avril 2025
Si la vente a lieu à l'audience des criées, ce cahier est déposé au greffe du tribunal.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66197e671b7735881a7c37d1
12 avril 2024
12 avril 2024
résiliation du contrat et ses conséquences demeurent non recevables ; que la tardiveté de la mise à disposition du bien litigieux a obligé à l'occupation d'un autre logement avec la survenance d'une crise
Source officielle3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
surpiqûres apparentes en partie haute, et des encoches visibles espacées les unes des autres d’environ 1cm en partie basse, le reste de la paroi latérale de la semelle étant revêtue d’un matériau blanc/crème
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d5ea9ddfc18ec235bcf9b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
intensité au cours de la période antérieure à la consolidation, en particulier du fait des divers symptômes décrits par les certificats médicaux (ruminations mentales, insomnies, troubles du caractère, crises
Source officiellePage 2 sur 2