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94 résultats pour « décès se produisant après un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

66335b31c0d3e3fe99cadd0b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En effet, dès 1906, ces dangers ont été mis en évidence dans le rapport [P], établi par un inspecteur du travail à la suite de décès consécutifs à l’inhalation des poussières d’amiante.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a416

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Les consorts [P] produisent deux attestations concordantes d'anciens collègues de travail de Monsieur [A] [P] - Monsieur [I] [T] et Monsieur [G] [H] - indiquant qu'ils ont travaillé, ensemble, dans des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a37051491ad57552d6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

être qualifiée de professionnelle s'il est démontré, après recueil obligatoire de l'avis motivé d'un CRRMP, que le travail habituel de la victime a, de manière essentielle et directe, entraîné son décès

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844dd6cdc6046d47fd1b8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles : 1º Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9637d3ea43407b9116a72

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du [Date décès 13] 2016 ;Juger que Monsieur [O] [T] n’a commis aucune faute dans la réalisation de l’accident ; Juger Monsieur [A] entièrement responsable de l’accident survenu le [Date décès 13

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35d4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du travail.

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] à compter du 18 novembre 2021 jusqu’à son décès survenu le [Date décès 5] 2021 est en lien direct et certain avec les suites traumatiques de l’accident du [Date décès 3] 2000 et constitue une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0077f30025a66a04e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la rente attribuée à la victime ou ses ayants droit est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b267f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en rentrant du travail au guidon de sa motocyclette, après être entré en collision avec un véhicule, assuré auprès de la MUTUELLE DE [Localité 9], qui venait de s’y engager et d’effectuer une manœuvre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c61cdc6046d4726ea8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La pathologie concernée ne peut être prise en charge au titre de la rechute d'accidents du travail antérieurs que si elle en est la conséquence exclusive (Cass. soc., 19 déc. 2002, no 00-22.482, Bull.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096eb3ea7c8c1120ddf0a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

- un retentissement psychologique dans les suites du décès de son amie dans l’accident ; - un hématome sous dural frontotemporal gauche nécessitant une prise en charge chirurgicale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d01334d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre la liste des travaux de ce dernier tableau ne retient pas le métier de porion. Enfin elle soutient que les avis rendus sont irréguliers en l’absence d’avis du médecin du travail.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a fait l’objet d’arrêts de travail à compter du jour de l’accident jusqu’au 3 juillet 2022, soit pendant un peu moins de 6 mois, avant de reprendre un travail à temps partiel thérapeutique jusqu’au

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b915a029d9e20db3a7c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur la demande de mise à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles des dépenses consécutives à la faute inexcusable L'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les consorts [J]-[E] produisent à l’appui de leurs demandes des copies d’extrait d’acte de naissance et de décès et des copies des livrets de famille permettant d’attester leur qualité à agir à la présente

Source officielle
TJ

Chambre 04

69787467cdc6046d47d7937f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

incapacité temporaire totale de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a instruit le dossier dans le cadre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668445648bcff606d9c53e33

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A cette fin il produit une copie de contrat de travail à durée indéterminée mentionnant une date de signature le 14 juin 2019, soit 5 jours avant l’accident, avec ladite société.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

a reconnu qu’elle était apte à la reprise du travail le 4 septembre 2018.

Source officielle
TJ

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d69f8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [Z] [B] a été victime d’un accident du travail le 1er mars 2022.

Source officielle

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