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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
6a0dfd87cdc6046d475984b6
19 mai 2026
Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit.
JEX
69d7fd27cdc6046d47af564b
9 avril 2026
en sursis à exécutif a un effet suspensif sur à la décision du juge de l’exécution assortie de droit de l’exécution provisoire.
1ère Chambre Civile
6a0e2d13cdc6046d475d128d
20 mai 2026
à l’exécution forcée du contrat du fait de la prescription.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7969293f91fcc72f95
23 septembre 2025
à venir Rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant toute voie de recours et ce sans constitution de garantie L’affaire appelée à l’audience du 24 juin 2025 a été retenue
REFERES
69d6c853cdc6046d4791c0a4
8 avril 2026
Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignés, les époux [Q] n’ont pas comparu.
69d6c856cdc6046d4791c0c9
Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignés, les époux [B] n’ont pas comparu.
69d6c859cdc6046d4791c127
Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assigné, Monsieur [Q] n’a pas comparu.
6a0dfdc0cdc6046d475988b7
d'obtenir l'exécution de cette décision.
69dd4819cdc6046d47201fbf
7 avril 2026
Il sera enfin rappelé que la présente décision bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d3a1cdc6046d472d7794
21 mai 2026
Sur le caractère contestable de la créance Suivant l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires
CTX PROTECTION SOCIALE
69e1490acdc6046d477ed45f
La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la juridiction.
JCP FOND
69d818f6cdc6046d47b18229
Enfin, il sera rappelé que la présente décision est immédiatement exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
Chambre 25 / Proxi fond
6a173176cdc6046d4724dca7
La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
Juge de l'exécution
69d7ec62cdc6046d47ae29e8
de l’article L.111-8 du code des procédures civiles d’exécution, la mesure étant fondée sur un titre exécutoire.
69d6c85ccdc6046d4791c14a
Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignée, la SCI LE VIVARAIS n’a pas comparu.
6a10b215cdc6046d479c2fc4
Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
2ème Chambre Cab2
6a0cb274cdc6046d473a333f
18 mai 2026
de la décision à intervenir.
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale que sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation
6a173793cdc6046d47255a5b
26 mai 2026
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
22 mai 2026
Enfin, concernant les cinquième et sixième chefs relatifs, d’une part, à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue par la loi rectificative de 2021 et, d’autre part, à la prime de partage de la
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