résulte encore de la lecture du rapport du 15 mai 2023 et de la lettre de l’expert du 09 juin 2023 (pièces [R] n°10 et 12) que celui-ci a relevé l’incompatibilité des dommages sur le véhicule avec les déclarations

L’assuré a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la CPAM.

Dans le cadre de son intervention, l'expert amiable s'abstient de décrire toute constatation technique et se contente de conclure que les dommages présents sur le véhicule coïncident avec la déclaration

Il appartient à la caisse de démontrer la réalité des fausses déclarations de l'assuré lesquelles doivent être délibérées.

du 11 septembre 2024, à laquelle Monsieur [Y] [P] [W], assisté, a développé les termes de sa requête, en précisant en particulier que l’accident était survenu le 22 août 2022 mais que tout avait été déclaré

Ainsi, les déclarations de l’assurée sur la survenue d’un fait accidentel, au temps et au lieu du travail, sont suffisamment corroborées par la retranscription de l’incident dans le cahier de transmissions

La Cour de cassation a précisé que l'assureur doit établir la mauvaise foi de l'assuré pour se prévaloir d'une clause de déchéance en cas de fausse déclaration relative au sinistre, et qu'une simple déclaration

qu’elle avait déclaré aux services fiscaux les sommes de 27.045 € et 26.715 €.

L'assurée, bien qu'elle justifie d'une situation de précarité, indique que cette fausse déclaration résulte d'une erreur d'un tiers, à qui elle a confié la gestion de ses déclarations auprès des organismes

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

, conducteur d’engins de manutention, avait déclaré avoir été victime, le 16 novembre 2022, à 14H30, soit au temps et au lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « [le salarié] effectuait le

[K] [M], docteur, pour y procéder, avec notamment pour mission de dire si la maladie professionnelle déclarée le 15 novembre 2022 par Mme [G] [X] correspond à l’une des affections désignées au tableau

[X] [C] a déclaré le sinistre à son assureur et rempli un questionnaire vol, le 4 juillet 2023.

A compter du 16 janvier 2020, les risques couverts ont été réduits à un usage “ privé ”, le sinistre étant déclaré par l'assuré le 8 septembre 2020.

Elle ajoute que l’instruction ne s’est pas uniquement basée sur les déclarations de l’assurée mais que le comité a également été destinataire de l’avis du médecin du travail et du rapport établi par les

Elle ajoute que l’accident n’est pas autrement justifié que par les seules déclarations de l’assuré.

En l'espèce, la déclaration d'accident de travail mentionne un accident survenu le 9 avril 2019.

Elle souligne l’absence de témoin et de tout élément permettant de corroborer les déclarations de l’assuré. Elle ajoute que le demandeur ne produit aucune pièce au soutien de sa demande.

établir par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisa Madament graves, précises et concordants, permettant de relier la lésion au travail, mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

consignée par écrit. » En l’espèce, d’une part, le taux d’incapacité permanente prévisible inférieur à 25% a été attribué à Monsieur [D] [K] en considération du certificat médical initial et de la déclaration