En l’espèce, au soutien de sa demande, la SA VILOGIA produit un décompte actualisé, selon lequel sa créance s’établirait à la somme de 5.264,49 euros à la date du 13 mars 2026.

que le montant des honoraires aurait dû être partagé à hauteur de moitié entre les parties.

, selon décompte en date du 13 mars 2026.

payer à titre provisionnel à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 627.83 € représentant les loyers et charges impayés mois de décembre 2025inclus, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte

Lors des débats, la SA [Adresse 4], régulièrement représentée, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 14.172,04 euros hors frais selon un décompte fourni à l’audience.

de l’appel d’offres lancé par la société CICAD ; - Dire si, à son avis, l’économie du marché de la société LBC SAS a subi un bouleversement et en préciser les raisons ; - Donner son avis sur le décompte

Au vu des pièces produites, il est établi que Monsieur [D] [K] est redevable de la somme de 4.014,33 euros au titre des charges de copropriété restées impayées suivant décompte arrêté au 26 janvier 2024

CONDAMNER la SCI BLANDINE à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A PARIS (75008) les sommes de : - 6.495,27 € suivant décompte arrêté au 4ème trimestre 2024 inclus, - 2.000,00

Elle indique que les défendeurs ont quitté le logement le 15 décembre 2025 et verse aux débats un décompte actualisé de sa créance.

A l’audience du 25 mars 2026, le SDC par la voix de son conseil a confirmé ses écritures et évoqué un nouveau décompte qu’il n’a pas remis.

L’expert a déposé son rapport au greffe le 21 mai 2025 et ses honoraires ont été taxés à la somme totale de 4 717,66 euros.

Le décompte reprend les différents appels et les régularisations intervenues.

Au vu des pièces produites, il est établi que Monsieur [K] [N] est redevable de la somme de 4.380,10 euros au titre des charges de copropriété restées impayées suivant décompte arrêté au 1er avril 2024

S’agissant de l’accès au logement pour l’achèvement des travaux de peinture, elle indique que ses plages horaires de travail obèrent sa disponibilité.

des locaux n°2 et 3, conteste le caractère probant du décompte et demande un remboursement intégral.

[H] [A] devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de le condamner à lui payer : -          La somme de 7.496,92 euros, décomposée comme suit selon décompte arrêté au 12 juin 2025: La somme en

* Sur les honoraires du médecin conseil. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

Pour les salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif, un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié doit être établi conformément à l’article L. 3171 -2

Madame [F] [R] et le BCF ne se sont accordés ni sur le nombre d'heures, ni sur le taux horaire retenu.

d'honoraires du 23 janvier 2020, alors qu'elle représente la somme de 3 000 euros HT dans le décompte du 5 août 2021, que l'avant-projet est facturé 6 410,63 euros HT dans le décompte du 23 janvier 2020