Ils rappellent que Monsieur [T] a demandé à Monsieur [O] de faire retirer la photographie et que ce dernier lui a répondu qu’il allait demander à Madame [D] de l’enlever.

TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : LEFRERE Laurent [N] Roland L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M.

Lors du premier tour, deux bulletins ont été glissés par erreur dans l'urne, émanant de deux salariés n'ayant pas le droit de voter. Le 24 janvier 2024, M. [F] [D], candidat CGT, et M.

qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié

Par décision du 25 juillet 2023, la commission de recours amiable a accordé à monsieur [H] le statut de salarié agricole à compter du 20 janvier 2023, maintenant son statut de non salarié agricole pour

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

La décision a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la juridiction.

JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Evelyne SCHMITTBIEL, Assesseur employeur - [B] [R], Assesseur salarié

Que par conséquence, cette issue conditionne également l’acquisition de la clause résolutoire et que rendre la présente décision sans surseoir à statuer conduit à un risque de décision contradictoire.

Mickaël PAWELEC, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège EXPOSÉ DU LITIGE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

CFS avait également constaté qu’une décision de retrait de mandat avait été prise le 23 février 2024 par le syndicat à l’encontre de Monsieur [C] [H].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Avril 2024 Minute n° : Audience du :9 février 2024 Salarié :M.

donnait des informations au grutier depuis la toiture», Nature de l'accident :«Le salarié a mis le pied sur une plaque defibrociment du toit adjacent à nos travaux, celle-ci a cassé, le salarié a fait

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00085 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5WH Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

Pour le recours du salarié, le but est d’augmenter ou non le taux.

La CMRA a finalement rendu une décision abaissant le taux d'IPP à 20 % le 11/02/2020.