une mesure d’expertise complémentaire, même après le dépôt du rapport d’expertise, si cette saisine n’est pas motivée par l’irrégularité de la première expertise ou l’insuffisance des diligences du technicien

Disons que les conseils des parties devront communiquer leurs pièces numérotées à l'expert dans les 15 jours de sa saisine; Disons que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe

les conclusions du rapport de l’expert, - fixer à 6% le taux d’IPP attribué à M.

Par conclusions d’incident notifiées le 20 mars 2026, les époux [U] demandent au juge de la mise en état de : - Sursoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire définitif de

d'expertise datant de 2022 est produit ; que la personne ayant sollicité ce rapport, Madame [J], n'est pas présente à la procédure ; que la lecture de ce rapport démontre que l'expert est intervenu pour

; ➢ DECLARER n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; ➢ RENVOYER l'affaire au fond après dépôt du rapport d'expertise ; ➢ CONDAMNER Monsieur [Q] aux

le rapport d’expertise du Dr [C] et l’infirmation de la décision ayant refusé de faire droit à sa demande.

Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

[S] [H] à l’égard de l’enfant, - ordonné avant dire droit une expertise. L’expert a déposé un rapport de carence au greffe le 7 septembre 2025.

d'expertise privé,...- INVITER l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE RENDU DE PREMIERE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'expert aura pour mission de : - dresser une

Après plusieurs changements d'expert, le rapport rédigé par le Docteur [N] a été déposé le 3 décembre 2025.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 1er mars 2022.

L’expert a déposé son rapport le 12 février 2026. L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

Se fondant sur les conclusions du rapport d’expertise, les époux [Q] exposent que quatre types de désordres ont été relevés par l’Expert, à savoir l’étanchéité de la paroi de la salle de bain, la fissuration

La CARSAT du Sud-Est, dûment représentée, a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée et au dépôt de pièces médicales en cours de délibéré.

L’expert a déposé son rapport le 09 mars 2026. L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

L'expert désigné par le juge des référés a déposé son rapport le 17 décembre 2023.

l'expert devra déposer son rapport dans un délai de 6 mois à compter de sa désignation, - FIXER la provision à consigner au Greffe, a titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera

judiciaire, -COMMIS Madame [E] [M] épouse [Y], expert judiciaire avec la mission d’expertise habituelle, après avoir pris connaissance du dossier et entendu les parties ainsi que tous sapiteurs dans

devra établir un pré-rapport qui sera soumis à chacune des parties en leur impartissant un délai pour présenter leurs dires et y répondre, - l'expert devra déposer son rapport définitif et sa demande