L'acte indique l'heure à laquelle il a été signifié.

Crédit Agricole Consumer France a assigné la S.A.R.L. Proudreed France devant le juge des loyers commerciaux aux mêmes fins. Se prévalant des termes de son assignation, la S.A.

jusqu’à la 43ème heure hebdomadaire ou entre la 156ème et la 183ème heure mensuelle sont majorées de 25 %, tandis que les heures réalisées au-delà de la 44ème heure hebdomadaire ou 187 heures mensuelles

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), société anonyme au capital de 124.821.566 €, immatriculée au registre

Il sera référé aux écritures des parties déposées ou soutenues à l’audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; -ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article

Société ETABLISSEMENT PUBLIC [T] TRAVAIL [Adresse 4] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE et à la S.A. LE CREDIT LYONNAIS, créanciers inscrits.

Selon déclaration de créances déposée au greffe du juge de l’exécution le 29 novembre 2022 et signifiée aux défendeurs par actes d’huissier des 29 et 30 novembre 2022, le Crédit Foncier de France a déclaré

CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] : 302 493 275 [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour conseil Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 non comparante, ni representée Décision du

Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D289 DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] [I] né le

régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ; -ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 juin 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse le 16 avril 2025.

L’endettement de Mme [Q] épouse [J] est de 136 435,97 euros, dont 116 757,53 euros de crédit immobilier.

DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°315 796 276, agissant poursuites et diligences de son représentant

10] : 804 419 901 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G836 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation

BRED BANQUE POPULAIRE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [C] [V] [J] , situés [Adresse 2] , et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé

Madame [A] [J], régulièrement assignée par acte déposé en l’étude, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 3 mars 2026.